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Mai 1995
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Conseil Général
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Approbation d'une mesure de carte scolaire proposée pour la rentrée de septembre 1995 par l'Académie de Paris pour un collège départemental. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 1995 [1995 GM. 225]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 19 juin 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juin 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 5 mai 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation une mesure de carte scolaire proposée pour la rentrée de septembre 1995 par l'Académie de Paris pour un collège départemental ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Est approuvée la mesure de carte scolaire proposée pour la rentrée de septembre 1995 par l'Académie de Paris pour le collège départemental désigné ci-après :
- ouverture du collège, 21-23, rue Boinod (18e).