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Mars 1997
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Conseil Municipal
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104 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 1997



Les Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée sont les suivantes :
1996, CL 582 - Réhabilitation " PALULOS " d'un groupe d'immeubles de 128 logements situé 164-170, rue du Faubourg-Saint-Martin et 9-11, avenue de Verdun (10e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. " La Sablière " pour le financement de ce programme.
1997, DAUC 19 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir visant un ensemble de bâtiments situé 20-22, rue de Châtillon (14e).
1997, DAUC 20 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.I.E.M.P. d'un permis de démolir et de construire visant des bâtiments situés 3, rue de Rocroy (10e).
1997, DAUC 42 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.E.M.I.D.E.P. d'une demande de permis de construire visant un bâtiment à usage d'habitation et de stationnement, 15-17, rue de Châtillon (14e).
1997, DAUC 48 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire visant un bâtiment à usage de resserre, square Saint-Lambert, rue Théophraste-Renaudot (15e).
1997, DAUC 49 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.A.G.I. d'une demande de permis de construire visant un bâtiment 28, 30, rue Gauthey (17e).
1997, DAUC 51 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la société d'H.L.M. " L'Habitation confortable " d'une demande de permis de construire visant 2 bâtiments à usage d'habitation 53, rue des Pyrénées (20e).
M. Michel BULTÉ, rapporteur.
1997, P 29 - Subvention au Comité des fêtes et des oeuvres de solidarité du 5e arrondissement, mairie du 5e arrondissement. - Montant : 3.000 F.
1997, P 34 - Subvention au Centre de liaison et d'initiative sociales du 16e arrondissement, mairie du 16e arrondissement. - Montant : 4.800 F.
1997, JS 9 - Subvention à l'association " Maison des jeunes et de la culture Paris-Mercoeur " pour le fonctionnement du centre d'animation " Mercoeur " (11e). - Montant : 198.000 F.
1997, JS 10 - Subvention à l'association " Club, loisirs, amitiés, sports des jeunes de Saint-Eloi " pour le fonctionnement des centres d'animation " Saint-Eloi ", " Villiot " et " Reuilly " (12e). - Montant : 504.000 F.
1997, JS 11 - Subvention à l'association " Centre international de séjour de Paris " pour le fonctionnement du centre d'animation " Maurice-Ravel " (12e). - Montant : 318.000 F.
1997, JS 12 - Subvention à l'Association pour l'animation sportive et culturelle du Sud parisien pour le fonctionnement des centres d'animation " Daviel " et " Charles-Richet " (13e). - Montant : 354.000 F.
1997, JS 13 - Subvention à l'Association culturelle, loisirs sports du 13e arrondissement pour le fonctionnement du centre d'animation " Baudricourt " (13e). - Montant : 192.000 F.
1997, JS 14 - Subvention à l'association " Club Dunois " pour le fonctionnement du centre d'animation " Dunois " (13e). - Montant : 294.000 F.
1997, JS 15 - Subvention à l'association " GAREF - Paris " pour le fonctionnement du centre d'animation " GAREF Aérospatial " (13e). - Montant : 108.000 F.
1997, JS 16 - Subvention à l'association " Maison des jeunes et de la culture de la Poterne-des-Peupliers " pour le fonctionnement du centre d'animation " La Poterne-des-Peupliers " (13e). - Montant : 120.000 F.
1997, JS 19 - Subvention à l'association " M.J.C. Paris-Brancion " pour le fonctionnement des centres d'animation " Brancion ", " Espace - Cévennes " et " Frères-Voisin " (15e). - Montant : 558.600 F.
1997, JS 20 - Subvention à l'association " Maison des jeunes et de la culture Point-du-Jour " pour le fonctionnement du centre d'animation " Le Point du Jour " (16e). - Montant : 276.000 F.
1997, JS 21 - Subvention à l'association " Interclub 17 culture jeunesse " pour le fonctionnement du centre d'animation " Interclub 17 " (17e). - Montant : 276.000 F.
1997, JS 22 - Subvention à l'association " Loisirs animations Epinettes " pour le fonctionnement du centre d'animation " La Jonquière " (17e). - Montant : 156.000 F.
1997, JS 23 - Subvention à l'association " Centre jeunesse Paris 18e Nord " pour le fonctionnement du centre d'animation " René-Binet " et de l'espace jeunes " Charles-Hermite " (18e). - Montant : 562.200 F.
1997, JS 24 - Subvention à l'association " Loisirs animation Goutte-d'Or " pour le fonctionnement de l'espace jeunes " Goutte-d'Or " (18e). - Montant : 108.000 F.
1997, JS 25 - Subvention à l'association " Goutte-d'Or avenir " pour le fonctionnement des centres d'animation " La Chapelle " et " Hébert " (18e). - Montant : 348.000 F.
1997, JS 26 - Subvention à l'association " Paris environnement jeunesse " pour le fonctionnement du centre d'animation " Les Abbesses " (18e). - Montant : 108.000 F.
1997, JS 48 - Subvention exceptionnelle à l'association " Guilde européenne du Raid " (6e). - Montant : 550.000 F.
M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
1996, P 318 - Subvention à l'Association des cadres de Paris, 4, rue de Lobau (4e). - Montant : 50.000 F.
1996, P 836 - Subvention à la Fondation pour la mémoire de la déportation, 71, rue Saint-Dominique (7e). - Montant : 10.000 F.
1996, P 1204 - Subvention à l'Association de parents et amis d'enfants soignés à l'Institut Curie, 13, rue Tournefort (5e). - Montant : 20.000 F.
1996, P 1562 - Subvention à l'Association des artistes du music-hall anciens combattants, 56, rue Legendre (17e). - Montant : 2.000 F.
1996, P 1633 - Subvention à la Fondation Maréchal-de-Lattre - Comité de Paris, 4, place de Rio-de-Janeiro (8e). - Montant : 6.000 F.
1996, P 2118 - Subvention à l'Association générale des mutilés de guerre et Union nationale des mutilés réformés et anciens combattants réunis, 8, rue Roquépine (8e). - Montant : 11.000 F.
1996, P 2222 - Subvention à l'Amicale des réseaux action de la France combattante, Hôtel des Invalides, Corridor de Lille, 129, rue de Grenelle (7e). - Montant : 20.000 F.
1996, P 2413 - Subvention à l'Association des victimes et rescapés des camps nazis du travail forcé et des réfractaires de la Région parisienne, 62, rue Tiquetonne (2e). - Montant : 10.000 F.
1996, P 2502 - Subvention au Mouvement Résistance, 28, rue Marbeuf (8e). - Montant : 9.000 F.
1997, P 38 - Subvention à l'Association nationale des anciens combattants de la Résistance - Comité du 12e arrondissement, 79, rue Saint-Blaise (20e). - Montant : 5.000 F.
1997, P 39 - Subvention à la Fédération nationale des anciens des missions extérieures - Région Paris - Ile-de-France, 48-50, boulevard Carnot, Alfortville (Val-de-Marne). - Montant : 5.000 F.
1997, P 57 - Subvention à la Fédération nationale des combattants républicains - Fédération de Paris, 16, rue des Apennins (17e). - Montant : 7.000 F.
1997, P 58 - Subvention à l'Amicale des anciens de Dien Bien Phu, 15, avenue Minerve, Viry-Châtillon (Essonne). - Montant : 8.000 F.
1997, P 63 - Subvention à la Fédération nationale des déportés et internés de la Résistance, 8, rue des Bauches (16e). - Montant : 4.000 F.
1997, P 64 - Subvention à l'Union nationale des associations de déportés, internés et familles de disparus (U.N.A.D.I.F.), 8, rue des Bauches (16e). - Montant : 4.000 F.
1997, P 130 - Subvention à l'association " Archives et musée d'art populaire juif ", 42, rue des Saules (18e). - Montant : 10.000 F.
1997, DPA 65 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux de génie climatique dans la mairie du 18e arrondissement.
M. Camille CABANA, rapporteur.
1997, DPA 54 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réalisation de travaux de génie climatique dans le centre sportif Jean-Dame (2e).
1997, DPA 56 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réalisation de travaux de génie climatique au stade du Polygone (12e).
1997, DPA 105 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de construire et de permis de démolir en vue de la construction d'une halle de sports sur le terrain d'éducation physique, 11-19, rue du Docteur-Bourneville (13e).
1997, JS 52 - Subvention exceptionnelle à la Fédération française d'escrime (9e). - Montant : 70.000 F.
M. Dominique CANE, rapporteur.
1997, DAUC 17 - Attribution d'une dénomination à une voie du 13e arrondissement.
Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.
1997, DASCO 9 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de Melle Murielle KHORN, en réparation des dommages causés à l'intéressée lors d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
1997, DLTI 6 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en 3 lots pour l'acquisition de vêtements de travail destinés aux agents des services de la Direction de la Protection de l'Environnement de la Mairie de Paris.
1997, DLTI 7 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en 2 lots pour l'acquisition de brodequins de sécurité destinés à différentes directions de la Mairie de Paris.
1997, PJEV 16 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
1997, PP 11 - Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable d'un tiers, en réparation des dommages causés à l'intéressé lors d'un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
1997, PP 12 - Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable d'un appelé du contingent effectuant son Service national à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, victime d'un accident corporel en service.
M. Alain DESTREM, rapporteur.
1997, DPA 53 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation de travaux de génie climatique dans l'école élémentaire, 19, rue de l'Arbre-Sec (1er).
1997, DPA 57 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation de travaux de génie climatique dans le groupe scolaire, 2, rue Eugène-Reisz (20e).
1997, DPA 63 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire relatif à la construction d'une école polyvalente sur le terrain municipal situé 5-7, rue de l'Hôpital-Saint-Louis (10e).
1997, DPA 69 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de création d'un self-service et de mise en conformité de la laverie à l'école élémentaire, 52, rue de Wattignies (12e).
1997, DPA 75 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation de travaux de génie climatique dans l'école élémentaire, 44, rue du Château-Landon (10e).
1997, DPA 76 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation de travaux de génie climatique dans l'école élémentaire, 22, rue de l'Ave-Maria (4e).
1997, DPA 77 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation de travaux de génie climatique dans l'école maternelle, 29, rue Mouffetard (5e).
1997, DPA 78 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation de travaux de génie climatique dans l'école maternelle, 27, rue de Poissy (5e).
1997, DPA 90 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire relatif à la construction d'une école maternelle dans le lotissement du " Hainaut " (19e).
1997, DPA 100 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire et une demande de permis de démolir relatifs à la restructuration et à la surélévation du réfectoire au groupe scolaire, 103, avenue de Choisy - 9, rue Auguste-Perret (13e).
M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
1997, PP 10 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer avec la Ville de Paris une convention en vue de la remise en état de la voirie suite aux travaux de construction d'un immeuble de logements et de bureaux au Poste de commandement de groupement de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris " Montmartre " (18e).
1997, PP 13 - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 986.000 F pour financer la transformation, la réhabilitation et l'aménagement des sous-sols du Laboratoire central (15e).
M. Philippe GOUJON, rapporteur.
1996, P 1907 - Subvention à l'association " Groupement des intellectuels aveugles et amblyopes ", 5, avenue Daniel-Lesueur (7e). - Montant : 22.500 F.
1996, P 2068 - Subvention à l'Association d'entraide des polios et handicapés, Hôpital Raymond-Poincaré à Garches (Hauts-de-Seine). - Montant : 10.000 F.
1997, ASES 2 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres relatif à la maintenance du matériel électroménager dans les établissements de Petite enfance de la Ville de Paris des 3e, 4e, 5e, 6e, 11e, 12e, 13e, 14e et 20e arrondissements.
1997, ASES 14 - Modification des conditions de la garantie accordée par la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt contracté par le Centre expérimental orthophonique et pédagogique en vue de l'acquisition d'un établissement.
1997, DPA 101 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire en vue de la restructuration du jardin d'enfants, 5, rue du Docteur-Victor-Hutinel (13e).
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
1996, CL 630 - Rénovation-réhabilitation du secteur " Buisson-Saint-Louis " (10e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à l'O.P.A.C. de Paris une partie déclassée du passage Hébrard.
1996, DAUC 43 - Budget d'investissement de la Ville de Paris. - Inscription en recette de diverses sommes à la suite de procédures de préemption.
1997, DAUC 46 - Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à la commune de Saint-Denis des terrains communaux situés au Cornillon-sud à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
1996, CL 594 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession d'une parcelle de terrain située à Carnetin (Seine-et-Marne).
M. Jean-François LEGARET, M. Lucien FINEL, rapporteurs.
1996, P 1527 - Subvention à l'Alliance israélite universelle, 45, rue La Bruyère (9e). - Montant : 50.000 F.
1996, P 1810 - Subvention à l'association " PIPO ", 30, rue Coty, Yerres (Essonne). - Montant : 30.000 F.
1996, P 1922 - Subvention à l'" Exercice Théâtre ", 92 bis, rue Combanaire, Châteauroux (Indre). - Montant : 20.000 F.
1996, P 1926 - Subvention au théâtre du Festin, 65, rue Claude-Bernard (5e). - Montant : 30.000 F.
1996, P 1988 - Subvention à l'association " Latitude 45 ", 15, rue Etex (18e). - Montant : 20.000 F.
1996, P 2113 - Subvention à l'association " Le Théâtre dans l'Ile ", résidence Euclide, 306, avenue Jacques-Cartier, Montpellier (Hérault). - Montant : 50.000 F.
1997, DPA 62 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire en vue du ravalement de la fontaine Cuvier (5e).
Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
1997, PJEV 8 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la mise en place de sols de sécurité dans les aires de jeux des jardins parisiens.
1997, PJEV 9 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour le réaménagement du passage Léon (18e).
Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
1997, DPE 10 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec " Les artisans modernes du bâtiment " pour la restructuration et la réfection du lieu d'appel 17/6, 8, rue Jean-Leclaire (17e).
M. Patrick TREMEGE, rapporteur.