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Mars 1997
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Conseil Municipal
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71 - QOC 97-97 Question de Mme Olga TROSTIANSKY et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris à propos des places disponibles chez les assistantes maternelles des crèches familiales de la Ville de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 1997



QOC 97-77 Question de Mme Martine BILLARD, élue de " Paris-écologie, solidarité et citoyenneté ", à M. le Maire de Paris au sujet des assistantes maternelles.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen conjoint de deux questions orales, la première de Mme Olga TROSTIANSKY ayant trait aux places disponibles chez les assistantes maternelles des crèches familiales de la Ville de Paris, la seconde de Mme Martine BILLARD, élue de " Paris-écologie, solidarité et citoyenneté " concernant les assistantes maternelles.
Je vous donne lecture de la première :
" A Paris, les listes d'attente de parents recherchant un mode de garde dans les établissements accueillant leurs enfants sont nombreuses.
Pourtant, des places disponibles existent chez les assistantes maternelles des crèches familiales de la Ville. En effet, des assistantes maternelles agréées pour 3 enfants accueillent 2, voire un seul enfant.
Les crèches familiales de Paris semblent avoir des agréments inférieurs à ce que pourrait couvrir la somme des agréments des assistantes maternelles.
Mme Olga TROSTIANSKY et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent à M. le Maire de Paris de leur donner des informations précises et chiffrées à ce sujet.
Par ailleurs, l'ouverture d'antennes de crèches familiales rattachées à des crèches collectives est-elle envisagée pour pallier cette insuffisance ? "
Je vous donne lecture de la seconde, émanant de Mme BILLARD :
" Depuis début septembre, des places pour les jeunes enfants sont disponibles chez les assistantes maternelles travaillant pour la Ville de Paris.
Certaines assistantes maternelles risquent ainsi de se retrouver au chômage. Pourtant, au même moment, des parents de jeunes enfants ne trouvent pas de mode de garde. Les listes d'attente s'allongent dans certains arrondissements.
Mme Martine BILLARD demande donc à M. le Maire de Paris :
1°) si l'information est correctement effectuée auprès des familles parisiennes sur les différents modes de garde de jeunes enfants ;
2°) comment se fait-il que les assistantes maternelles soient sous-employées alors que des listes d'attente d'enfants à garder existent ? "
Je vous donne la réponse au lieu et place de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint.
Le nombre d'enfants dont la garde est confiée aux assistantes maternelles des crèches familiales demeure sensiblement inférieur à celui pour lesquels ces personnels ont été agréés. Cet état de fait résulte directement de l'évolution du taux d'admission dans les crèches.
Cette situation a d'ores et déjà été prise en compte et une réflexion a été engagée pour en améliorer la procédure d'admission des enfants dans les crèches. Dans ce but, Mme Marie-Thérèse HERMANGE, Adjoint au Maire chargé de l'Assistance publique, des Affaires sociales et de la Famille, procède actuellement, avec chacun des Maires d'arrondissement, à un recensement des difficultés rencontrées et des solutions qui pourraient être mises en oeuvre dans le cadre d'un nouveau règlement municipal des établissements de garde d'enfants.
Je crois néanmoins nécessaire de vous préciser que les assistantes maternelles des crèches familiales ne sont en aucun cas pénalisées. Elles bénéficient, en effet, depuis 1995 d'une garantie absolue du salaire de base prévu dans leur contrat de travail (trois fois le montant du S.M.I.C. horaire pour 22 jours par enfant prévu dans leur contrat de travail) même si elles ne se voient pas confier un nombre équivalent d'enfants. En aucun cas, les aléas de gestion relatifs à l'admission et à la fréquentation des enfants affectés en crèche familiale n'ont donc d'incidence sur leur traitement. A cet égard, les assistantes maternelles de crèches familiales sont nettement avantagées par rapport aux assistantes maternelles libérales.
En ce qui concerne l'information des familles, les mairies d'arrondissement renseignent sur les différents modes de garde qu'offre la Municipalité parisienne. Par ailleurs, le Service départemental de la P.M.I., dans le cadre de sa mission relative à l'agrément des assistantes maternelles, tient à la disposition du public, dans les permanences sociales de P.M.I., une liste, régulièrement mise à jour, des assistantes maternelles agréées libérales ou travaillant en crèche familiale, et disposant de places disponibles. Ces permanences ont pour mission de recevoir les familles et de les informer sur les différents modes de garde.