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Mars 1997
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Conseil Municipal
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74 - QOC 97-100 Question de MM. Bertrand BRET, Michel CHARZAT et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris au sujet de la présence de chiens de race " pittbull " dans les ensembles de logements sociaux de la Ville de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 1997



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La question suivante de MM. Bertrand BRET et Michel CHARZAT à M. le Maire de Paris concerne la présence de chiens de race " pittbull " dans les ensembles de logements sociaux de la Ville de Paris.
Elle est ainsi libellée :
" MM. Bertrand BRET, Michel CHARZAT et les membres du groupe socialiste et apparentés attirent l'attention de M. le Maire de Paris sur la multiplication des incidents induits par la présence de chiens de type " pittbull " ou assimilés dans de nombreuses cités d'H.L.M. de la Capitale.
Lors de son Conseil d'administration en date du 19 décembre 1996, l'O.P.A.C. de Paris a adopté une modification du règlement intérieur de ses cités et résidences, interdisant dorénavant la présence des chiens de type " pittbull " détenus tant par les locataires que par les visiteurs.
Aussi, MM. Bertrand BRET, Michel CHARZAT et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent-ils à M. le Maire de Paris s'il ne lui paraît pas nécessaire de faire adopter une disposition similaire par l'ensemble des organismes de logements sociaux de la Ville de Paris (S.A.G.I., R.I.V.P., S.G.I.M., S.E.M.I.D.E.P., S.I.E.M.P., S.E.M.E.A.-XV, etc.). "
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Michel BULTÉ, adjoint.
Le réglement intérieur de l'O.P.A.C. va être modifié: en effet, suite à une décision du conseil d'administration de l'O.P.A.C. du 19 décembre 1996, seront interdits, à compter du 1er mars 1997, au sein des groupes de l'O.P.A.C., tous les animaux dangereux ou dressés à l'attaque y compris les chiens de type " pittbull " ou assimilés.
Je rappelle à cet égard que lors de la séance du Conseil de Paris du 28 octobre 1996, M. BARIANI, adjoint au Maire chargé des quartiers sensibles, avait déjà appelé l'attention des membres du Conseil sur les dangers induits par la présence de ces animaux dans les logements sociaux de la Ville et s'en était déjà ouvert aux bailleurs sociaux. Dans ce même esprit, une déclaration a été également faite par M. BARIANI à l'Assemblée Nationale.
Compte tenu de la proposition de la loi déposée par M. BARIANI à l'Assemblée Nationale, des instructions similaires ont été données à l'ensemble des présidents des organismes de logements sociaux de la Ville (R.I.V.P., S.A.G.I., S.I.E.M.P., S.G.I.M., S.E.M.I.D.E.P., S.E.M.E.A.-XV) afin de faire appliquer au plus tôt cette interdiction au sein des groupes immobiliers dont ils ont la gestion.
Ces instructions ont fait suite à la réunion organisée il y a quelques jours par notre collègue Philippe GOUJON, adjoint au maire chargé de la prévention et de la sécurité en présence des directeurs des S.E.M. et de l'O.P.A.C. afin de faire le point sur les nouvelles mesures à prendre en matière de sécurité dans les ensembles de logements sociaux parisiens.