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Déliberation

Approbation des modalités de lancement et d’attribution de marchés à bons de commande relatifs à la fourniture d’articles vestimentaires destinés aux agents de la Ville de Paris, en 2 lots séparés. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2010 [2010 DALIAT 4]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de lancement d?un appel d?offres ouvert et lui demande l?autorisation de signer les marchés à bons de commande relatifs à la fourniture d?articles vestimentaires destinés aux agents de la Ville de Paris, en 2 lots séparés, pour une durée d?un an à partir de la date de notification, reconductibles trois fois un an ;

 

Vu le décret n°2006-975 portant code des marchés publics du 1er août 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté Errecart, au nom de la 2ème commission,

Délibère :

Article 1er : Sont approuvés le principe et les modalités de lancement de l?appel d?offres ouvert concernant les marchés à bons de commande relatifs à la fourniture d?articles vestimentaires destinés aux agents de la Ville de Paris, en 2 lots séparés.

Art. 2 : Sont approuvés l?Acte d?Engagement, le Cahier des Clauses Administratives Particulières et le Règlement de la Consultation dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à des marchés à bons de commande pour la fourniture d?articles vestimentaires destinés aux agents de la Ville de Paris, en 2 lots séparés, pour une durée d?un an à partir de la date de notification, reconductibles trois fois un an.

Art. 3 : Conformément aux articles 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où les marchés n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l?article 53-I à III du code des marchés et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à des marchés négociés, Monsieur le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés résultant de la procédure de consultation. Les seuils annuels sont définis comme suit :

lot n° 1 - Polos gris :

- montant minimum / an : 13.500,00 euros HT (16.146,00 euros TTC)

- montant maximum / an : 54.000,00 euros HT (64.584,00 euros TTC)

lot n° 2 - Gilets de froid et ensembles de pluie :

- montant minimum / an : 13.500,00 euros HT (16.146,00 euros TTC)

- montant maximum / an : 54.000,00 euros HT (64.584,00 euros TTC).

 Art. 5 : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris et ses budgets annexes, ainsi que les états spéciaux des mairies d?arrondissement, chapitre 011, article 60636, rubrique 020, au titre des exercices 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015 sous réserve de décision de financement.