Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Signature d’un avenant à la convention pluriannuelle avec Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU) pour l’attribution d’une subvention. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2010 [2010 SGRI 9]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 1er avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 1er avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à Cités et Gouvernements Locaux Unis ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec Cités et Gouvernements Locaux Unis, Carrer Avinjo 15 Barcelone 08002 (Espagne) , l?avenant à la convention pluriannuelle, dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 2 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 100.000 euros est attribuée à Cités et Gouvernements Locaux Unis.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 657483, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2010, au titre des Relations Internationales.