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Déliberation

Approbation du principe et des modalités d’attribution de trois marchés à bons de commande sur appel d’offres relatif à la fourniture et réparation de composants hydrauliques des engins et équipements de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2010 [2010 DPE 30]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d?attribution de trois marchés à bons de commande sur appel d?offres ouvert ou négocié après appel d?offres déclaré infructueux relatif à fourniture et réparation de composants hydrauliques des engins et équipements de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M.François Dagnaud au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article 1 : Sont approuvés le principe et les modalités d?attribution de trois marchés à bons de commande relatif à la fourniture et réparation de composants hydrauliques des engins et équipements de la Ville de Paris.

Article 2 : Sont approuvés le règlement de la consultation, l?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particulières et les pièces qui y sont mentionnées, des marchés correspondants.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés conformément au choix de la commission d?appel d?offres de la ville de Paris. Le lot 1 pourra varier entre 162.656 euros TTC et 514.280 euros TTC. Le lot 2 pourra varier entre 151.892 euros TTC et 459.264 euros TTC. Le lot 3 pourra varier entre 150.696 euros TTC et 478.400 euros TTC. Le montant global des marchés est compris entre 465.244 euros TTC minimum et 1.451.944 euros TTC maximum par période. Les marchés seront conclus pour une durée de 2 ans à compter de leur notification, renouvelable dans les mêmes termes une seule fois pour une même durée par décision écrite du pouvoir adjudicateur.

Article 4 : Conformément aux articles 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où un marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35 du code des marchés publics et dans l?hypothèses où la commission d?appel d?offres décide qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées :

- pour le service technique de la propreté de Paris : sur la mission 460, chapitre 011, natures 60632 et 61551, fonction 8, rubrique 810 du budget de fonctionnement de la ville de Paris, sur l?AP 00737 chapitre 021, nature 2157, fonction 8, rubrique 810 du budget d?investissement de la Ville de Paris ;

-pour le service technique de l?eau et de l?assainissement : section d?exploitation 606 3 et 615 6 du budget annexe de l?assainissement.

- pour le service technique des transports automobiles municipaux : section de fonctionnement chapitre 011, comptes 602235 et 61551 du budget annexe du services des transports automobiles municipaux

- pour la direction de la voirie et des déplacements : sur les missions 440 (canaux) et 444 (centre de maintenance et d?approvisionnements)  Chapitre 011 natures 60632 et 61551, fonction 8, rubrique 816 (canaux) et 820 (CMA) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;

- pour la direction des espaces verts et de l?environnement : sur les missions 281 (espaces verts) , 282 (école du Breuil)  et 283 (cimetières) Chapitre 011 natures 60632 et 61551, fonction 8, rubrique 823 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.