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Déliberation

Approbation des modalités de lancement de marchés à bons de commande pour les prestations de nettoyage des vitres des établissements scolaires à statut municipal de la Ville de Paris, en 4 lots séparés. Mme Camille MONTACIÉ rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2010 [2010 DA 2]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de lancement d?un appel d?offres ouvert portant sur des marchés à bons de commande, en vue de la réalisation de prestations de nettoyage des vitres des établissements scolaires à statut municipal de la Ville de Paris en 4 lots séparés, pendant une période d?un an, renouvelable trois fois par décision expresse du pouvoir adjudicateur ;

Vu le décret n°2006-975 portant Code des Marchés publics du 01 août 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Camille MONTACIÉ, au nom de la 1ère commission.

Délibère :

Article 1 : Sont approuvés le principe et les modalités de lancement d?un appel d?offres ouvert (articles 10, 33, 57 à 59,77 CMP) relatif à des marchés à bons de commande pour les prestations de nettoyage des vitres des établissements scolaires à statut municipal de la Ville de Paris, en 4 lots séparés.

Art.2 : Sont approuvés l?acte d?engagement, le Cahier des Clauses administratives particulières, le Règlement de la Consultation, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à des marchés à bons de commande pour les prestations de nettoyage des vitres des établissements scolaires à statut municipal de la Ville de Paris, en 4 lots séparés, pour une période d?un an à compter de la date de notification et reconductible, dans les mêmes termes, au maximum trois fois.

Art. 3 : Conformément aux articles 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où les marchés n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l?article 53-I à III du code des marchés et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, Monsieur le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4 : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris et ses budgets annexes, ainsi que sur les états spéciaux des mairies d?arrondissement, chapitres 011, compte nature 6283, rubrique 020 et autres rubriques, au titre des exercices 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014, sous réserve des décisions de financement.