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Déliberation

Subvention sollicitée auprès du Ministère de la Culture et de la Communication pour le développement du catalogue en ligne des bibliothèques spécialisées de la Ville de Paris. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2010 [2010 DAC 19]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de solliciter auprès du Ministère de la Culture et de la Communication une subvention pour le développement du catalogue en ligne des bibliothèques spécialisées de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter auprès du Ministère de la Culture et de la Communication une subvention pour le développement du catalogue en ligne des bibliothèques spécialisées de la Ville de Paris.

Article 2 : La recette escomptée, sera constatée sur le chapitre 13, nature 1321 rubrique 321, mission 40000-99-070, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2010 ou ultérieur.