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Déliberation

Autorisation de lancer un appel d’offres ouvert pour l’acquisition de matériel informatique durci dans le cadre du projet “SINUS” au profit des services de la Préfecture de police. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le marché correspondant. M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2010 [2010 PP 17]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 12 mars 2010, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d?application du marché pour l?acquisition de matériel informatique durci dans le cadre du projet ?SINUS? au profit des services de la Préfecture de police ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvée la passation, sur appel d?offres ouvert, conformément aux articles 33, 40, 56 à 59 du code des marchés publics, du marché suivant : acquisition de matériel informatique durci dans le cadre du projet ?SINUS? au profit des services de la Préfecture de police.

Article 2 : Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses particulières et l?acte d?engagement, dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 3 : M. le Préfet de police est autorisé à signer le marché correspondant.

Article 4 : Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou dans le cas où les offres sont inappropriées ou inacceptables, au sens respectivement du 3° du II de l?article 35 et du 1° du I du même article dudit code, et dans l?hypothèse où la commission d?appels d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, monsieur le Préfet de police est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget spécial de la préfecture de police, exercices 2010 et suivants :

- section d?investissement :

Chapitre 901, articles 901-1312 et 901-1411, comptes nature 205, 2183 et 2188 ;

- section de fonctionnement :

Chapitre 921, articles 921-1312 et 921-1411, comptes nature 60632 et 6156.

Les montants prévisionnels pour l?ensemble de la durée du marché sont les suivants :

Montant minimum : 120.000 euros HT, soit 143.520 euros TTC

Montant maximum : 480.000 euros HT, soit 574.080 euros TTC.