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Mars 2010
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Déliberation

Vœu relatif à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2010 [2010 V. 68]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant que la HALDE est, depuis sa création en 2005, une Autorité administrative indépendante (AAI) , ne relevant à ce titre pas de l?autorité du gouvernement, en charge de la détection et du combat des pratiques discriminatoires ;

Considérant l?importance de l?indépendance de HALDE tant dans ses actions judiciaires que dans son soutien aux victimes de discriminations ;

Considérant que 10.546 réclamations ont été déposées à la HALDE pour la seule année 2009 ;

Considérant que le Président de la République envisage d?intégrer la HALDE dans le giron du ?défenseur des droits? qui doit fusionner les fonctions de médiateur de la République, de Défenseur des enfants ainsi que de la Commission de déontologie de la sécurité ;

Considérant qu?une telle fusion menace l?indépendance et les moyens de la HALDE, comme du Défenseur des enfants et de la CNDS ;

Considérant que les associations LGBT ont récemment fait part de leurs inquiétudes concernant l?avenir de la HALDE et exprimé leur reconnaissance pour son travail contre l?homophobie, l?inégalité d?accès aux droits sociaux entre le PACS et le mariage, et pour la défense des personnes manifestement discriminées dans leur activité professionnelle en raison de leur homosexualité ou leur trans-identité ;

Sur la proposition de M. Ian BROSSAT, Mme Hélène BIDARD, et des élus du groupe Communiste et des élus du Parti de Gauche,

Emet le voeu :

-que le Maire de Paris intervienne auprès du Président de la République afin de lui signifier l?opposition des élus parisiens à cet affaiblissement de la HALDE.