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Mars 2010
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Déliberation

Résiliation du bail emphytéotique conclu le 27 octobre 2004 au profit de l’OPAC de Paris, devenu depuis lors “PARIS HABITAT-OPH”, portant location d’une emprise communale située 10, rue Ernestine /1113, rue Emile Duployé (18ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2010 [2010 DLH 1]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l?article L.2122-21;

Vu le Code rural, et notamment ses articles L.451-1 à L.451-14 ;

Vu le projet de délibération en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris se propose de soumettre à son agrément la résiliation du bail emphytéotique conclu le 27 octobre 2004 au profit de l?OPAC de Paris, devenu depuis lors ?PARIS HABITAT-OPH?, portant location d?une emprise communale située 10, rue Ernestine /11-13, rue Emile Duployé (18ème) ;

Vu l?avis des services de France Domaine en date du 8 février 2010 ;

Vu l?avis de M. le Maire du 18ème arrondissement en date du 16 mars 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 18ème arrondissement en date du 22 mars 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8ème Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à résilier le bail conclu le 27 octobre 2004 au profit de ?PARIS HABITAT-OPH?, dont le siège social est situé 21bis, rue Claude Bernard (5ème) , qui porte location d?une emprise communale située 10, rue Ernestine /11-13, rue Emile Duployé (18ème).

Cette résiliation n?entraînera aucune contrepartie financière.