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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la charte Hôtes Qualité Paris. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2010 [2010 DDEE 117]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de délibération en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer la charte de qualité portant sur les chambres d?hôte et définissant la marque ?Hôtes qualité Paris? ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Bernard BROS au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer la charte de qualité portant sur les chambres d?hôte et définissant la marque ?Hôtes qualité Paris?, dont le texte est joint à la présente délibération.