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Déliberation

Subvention au Comité du 14e arrondissement de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (14e). Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2010 [2010 DAC 142]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2313-1 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 22 mars 2010 ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement au Comité du 14e arrondissement de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie ;

Sur le rapport présenté par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 780 euros est attribuée au Comité du 14e arrondissement de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie, dont le siège social est situé 2, place Ferdinand Brunot (14e) (A00164 / 2010-01363).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 nature 6574, rubrique 323, ligne VF40006, Provision pour subventions de fonctionnement au titre des anciens combattants.