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Mars 1997
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Conseil Municipal
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86 - QOC 97-113 Question de Mmes Michèle BLUMENTHAL, Maryse LE MOEL et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris concernant la scolarisation d'enfants parisiens à l'école Decroly (Val-de-Marne).

Débat/ Conseil municipal/ Mars 1997



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous abordons la question orale de Mmes Michèle BLUMENTHAL et Maryse LE MOEL à M. le Maire de Paris relative à la scolarisation d'enfants parisiens à l'école Decroly (Val-de-Marne).
En voici les termes :
" L'école publique Decroly située 49, avenue Daumesnil à Saint-Mandé a été confiée par contrat au département du Val-de-Marne. Elle ne peut plus recevoir d'élèves originaires de Paris car la Ville, estimant que les structures d'accueil parisiennes sont suffisantes, refuse une participation financière.
Compte tenu que ces bâtiments appartiennent à la Ville de Paris, que les méthodes d'enseignement pratiquées à " Decroly " permettent aux parents de choisir dans l'enseignement public, un type d'enseignement qui leur tient à coeur, n'est-il pas possible, à l'instar de communes telles que Vincennes et Fontenay, de signer une convention permettant aux enfants parisiens d'être scolarisés à " Decroly " ? "
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Claude GOASGUEN, adjoint.
L'ensemble scolaire dit " école Decroly " sis au 49, avenue Daumesnil à Saint-Mandé (94) regroupe une école maternelle, une école élémentaire et des classes de collège. L'école Decroly développe des pratiques pédagogiques originales et fait partie de l'enseignement public.
L'école Decroly relève du Département du Val-de-Marne et non de la commune de Saint-Mandé : une convention conclue entre le Département et la Ville de Saint-Mandé régit ce dispositif. Cette convention confie au Président du Conseil général du Val-de-Marne les compétences normalement dévolues au maire pour le premier degré ; les dépenses d'investissement et d'entretien sont donc assurées par le Département.
L'école Decroly scolarise des enfants domiciliés à Saint-Mandé. Elle accueille aussi des élèves en provenance d'autres communes. Mais cet accueil est subordonné à la passation d'une convention-type entre la commune d'origine de l'élève et le Département : pendant la durée de la scolarité, la commune d'origine s'engage à participer financièrement au fonctionnement de cette école et à verser cette participation au Département du Val-de-Marne (y compris la commune de Saint-Mandé pour ses propres enfants).
Or, depuis l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 23 de la loi du 22 juillet 1983, modifiée, qui a prévu la mise en place d'une répartition intercommunale des dépenses de fonctionnement des écoles publiques du premier degré accueillant des élèves provenant de plusieurs communes, la Ville de Paris accepte (comme par le passé) de scolariser gratuitement les enfants domiciliés hors Paris, dans la limite des places disponibles : c'est ainsi que la Ville accueille aujourd'hui dans le 1er degré 1.289 élèves d'autres communes, et parmi ces enfants, 318 habitent le Département du Val-de-Marne.
Dans ces conditions, et compte tenu des capacités d'accueil des écoles parisiennes (sans oublier les collèges), la Ville estime que la demande du Département du Val-de-Marne, qui entend soumettre l'inscription à Decroly des enfants parisiens à la passation d'une convention, ne peut être prise en considération.