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Déliberation

Signature d’une convention avec la Ligue de l’Ile-de-France des Echecs pour l’attribution d’une subvention. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2010 [2010 DJS 35]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à la Ligue de l?Ile-de-France des Echecs ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ au nom de la 7e commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, prévoyant l?attribution de la subvention visée à l?article 2.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 3.0000 euros (dont 10.000 euros au titre de son fonctionnement annuel, 10.000 euros pour l?organisation du Championnat International de Paris Ile-de-France, 6.000 euros pour le Tournoi International de Blitz de Paris Ile-de-France et 4.000 euros pour le Tournoi Echecs en fête) est attribuée à la Ligue de l?Ile-de-France des Echecs (D01298/2010_00635) 29, rue des Pyrénées (20e).

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 40, ligne VF 88001 (provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximité) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 et suivants, sous réserve de la décision de financement.