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Déliberation

Subvention au cinéma “l’Entrepôt” (14e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2010 [2010 SG 64]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la S.A ?l?Entrepôt? ;

Vu l?avis du conseil du 14e arrondissement, en date du 22 mars 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé ? signer avec la S.A ?L?Entrepôt?, 7-9, rue F. Pressensé (14e)  une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Pour l?année 2010 et ?ultérieur?, une subvention de fonctionnement est attribuée à la S.A l?Entrepôt sous réserve de la décision de financement.

Article 3 : La dépense correspondante, soit 20.000 euros pour le fonctionnement sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2010, rubrique 314, nature 6574, ligne 02006, provision pour subventions de fonctionnement au titre du cinéma.