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Mars 2010
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’Etat, représenté par le Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet de Paris, portant sur la réalisation d’enquêtes environnementales par le Laboratoire d’Hygiène de la Ville de Paris (L.H.V.P.) dans le cadre de la lutte contre le saturnisme infantile. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2010 [2010 DASES 1]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?Etat une convention portant sur la participation de l?Etat en 2010 aux enquêtes environnementales menées par le Laboratoire d?Hygiène de la Ville de Paris (L.H.V.P.)  dans le cadre de la loi n° 2004-806 du 9 aout 2004 relative à la politique de santé publique ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Etat une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, portant sur la participation de l?Etat en 2010 aux enquêtes environnementales menées par le Laboratoire d?Hygiène de la Ville de Paris (L.H.V.P.)  dans le cadre de la lutte contre le saturnisme infantile.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Etat les avenants annuels à cette convention ayant pour objet la fixation du montant de sa participation financière aux dépenses afférentes à la réalisation de ces enquêtes, dans la limite de trois ans.

Article 3 : Pour l?année 2010, le nombre maximal d?enquêtes demandées par l?Etat au L.H.V.P. sera de 150 dont le prix unitaire est fixé à 500 euros net. Le montant alloué pour la mise en ?uvre d?enquêtes environnementales sera par conséquent au maximum de 150 x 500 euros = 75.000 euros.

Article 4 : La recette en résultant sera constatée à la rubrique fonctionnelle 12, article 74718, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.