Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Signature d’une convention avec l’association “Agir et Vaincre l’autisme” relative à l’utilisation de locaux scolaires municipaux, 63 rue Archereau (19e). Mme Colombe BROSSEL et Mme Véronique DUBARRY, rapporteures.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2010 [2010 DASCO 14]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer une convention en vue de la concession de locaux municipaux, 63, rue Archereau (19e) ;

Vu l?article L.2511-13 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 22 mars 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission et par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Agir et Vaincre l?Autisme?, en vue de la concession de locaux scolaires municipaux, 63, rue Archereau (19e) , une convention dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 2 : La recette correspondante au loyer versé par la fondation sera constatée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, rubrique 211, chapitre 75, nature 752 pour les années 2010 et suivantes.