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Mars 2010
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Déliberation

Signature du marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la place de la République (3e, 10e et 11e arrondissements) avec le groupement TREVELO ET VIGER-KOHLER (mandataire) , Martha Schwartz Partners, AREAL, ATEC, AIK Yann Kersalé. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2010 [2010 DVD 112]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l?article L 2511.1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment l?article L 300-4 ;

Vu le Code de l?Environnement et notamment les articles L 123-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un marché de maîtrise d??uvre pour l?aménagement de la place de la République (3e, 10e et 11e arrondissements)  avec le groupement TREVELO ET VIGER-KOHLER (mandataire) , Martha Schwartz Partners, AREAL, ATEC, AIK Yann Kersalé ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement en date du 22 mars 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 22 mars 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 22 mars 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article 1 : Le marché de maîtrise d??uvre pour l?aménagement de la place de la République (3e, 10e et 11e arrondissements)  est attribué au groupement TREVELO ET VIGER-KOHLER (mandataire) , Martha Schwartz Partners, AREAL, ATEC, AIK Yann Kersalé.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de maîtrise d??uvre pour l?aménagement de la place de la République (3e, 10e et 11e arrondissements).

Article 3 : Sont approuvés l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières relatifs au marché de maîtrise d??uvre pour l?aménagement de la place de la République (3e, 10e et 11e arrondissements).

Article 4 : M. le Maire de Paris est autorisé à déposer la demande de permis de construire pour la réalisation des kiosques, les demandes auprès de la Préfecture de police et de la Préfecture de Paris et d?une manière générale les demandes administratives prévues par les textes, nécessaires pour mener à bien l?opération.

Article 5 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, mission 61 000-99-020 du budget d?investissement de la Ville de Paris sous réserve de financement.