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Déliberation

Subvention à la Société à Responsabilité Limitée Impérial (12e) pour l’organisation du festival Les Femmes s’en mêlent en 2010. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2010 [2010 DAC 152]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention à la Société à Responsabilité Limitée Impérial, dont le siège social est situé 12, rue Moreau (12e) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

 Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 15.000 euros est attribuée à la Société à Responsabilité Limitée Impérial, dont le siège social est situé 12, rue Moreau (12e) , pour l?organisation du festival Les Femmes s?en mêlent en 2010 (W00418).

Article 2 : La dépense correspondante, d?un montant de 15.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, nature 6574, fonction 33, ligne VF 40004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.