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Mars 2010
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Déliberation

Dépose d’une demande de permis de construire pour la création d’un local au stade Didot (14e). M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2010 [2010 DJS 295]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1, L. 2122-21 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme, et notamment l?article R 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 22 mars 2010 ;

Vu le projet de délibération en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de déposer une demande de permis de construire pour la création d?un local au stade Didot (14e) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déposer une demande de permis de construire pour la création d?un local au stade Didot (14e).