Succession de Melle Anne FRIEDERES. Autorisation à M. le Maire de Paris d’attribuer des subventions de fonctionnement d’un montant total de 25.000 euros à trois associations désignées par le Maire du 13e arrondissement. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.
Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2010 [2010 DDATC 49]
Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2010.
Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2010.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2242-1 relatif aux dons et legs consentis aux communes ;
Vu la délibération DVLR 4 des 23 et 24 novembre 1998 autorisant l?acceptation du legs particulier consenti en faveur de la Ville de Paris - Mairie du 13e arrondissement - par Melle Anne FRIEDERES, aux termes d?un testament authentique du 22 janvier 1993 ;
Vu la délibération 2008 DDATC 108 des 26 et 27 mai 2008 autorisant le versement de subventions de fonctionnement d?un montant total de 463.000 euros à vingt associations désignées par le Maire du 13e arrondissement ;
Vu les dossiers de demande de subventions présentés par les Présidents (es) des différentes associations désignées par le Maire du 13e arrondissement ;
Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 18 mars 2010 ;
Vu le projet de délibération en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de différentes subventions de fonctionnement à 3 associations ;
Sur le rapport présenté par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 15.000 euros est attribuée à l?association ?Sporting Club de Paris? (D06560/2009-04201) 12, rue Gandon (13e) au titre des exercices 2010 et suivants.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 5.000 euros est attribuée à l?association ?CED 13? (X06699/2010-01545) 16-18, square Dunois (13e) au titre des exercices 2010 et suivants.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 5.000 euros est attribuée à l?association ?Ascendanse Hip Hop? (X03526/2009-04202) 121, rue Jeanne d?Arc (13e) au titre des exercices 2010 et suivants.
Article 4 : La dépense correspondante, soit 25.000 euros au total, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 020, ligne VF14003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2010 et suivants, sous réserve de la décision de financement.