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Mars 1997
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Conseil Municipal
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29 - 1996, CL 655 - Réalisation par la société anonyme d'H.L.M. " SOFI " d'un programme de construction comprenant 13 logements locatifs aidés et 13 places de stationnement situé 28-32, rue de Romainville et 1-3, passage du Montenegro (19e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt locatif aidé à contracter par ladite société en vue du financement de ce programme.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 1997



1996, CL 657 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société anonyme d'H.L.M. " SOFI " un bail à caractère emphytéotique portant location des terrains communaux situés 28 à 32, rue de Romainville et 1 à 3, passage du Montenegro (19e).
1996, DLH 653 - Réalisation par la société anonyme d'H.L.M. " SOFI " d'un foyer d'accueil pour adultes handicapés mentaux comprenant 32 logements-foyers, 28-32, rue de Romainville et 1-3, passage du Montenegro (19e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt locatif aidé à contracter par ladite société en vue du financement de ce programme.
1996, DLH 654 - Réalisation par la société anonyme d'H.L.M. " SOFI " d'un centre maternel comprenant 22 logements-foyers, 28-32, rue de Romainville et 1-3, passage du Montenegro (19e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt locatif aidé à contracter par ladite société en vue du financement de ce programme.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous allons maintenant examiner les projets de délibération CL 655, CL 657, DLH 653, DLH 654 concernant un certain nombre d'équipements situés à la même adresse c'est-à-dire 28 à 32 rue de Romainville et 1-3 passage du Montenegro, dans le 19e arrondissement.
Monsieur DAGNAUD, acceptez-vous de faire une intervention groupée sur ces quatre projets de délibération ?
Vous avez la parole, Monsieur DAGNAUD.
M. François DAGNAUD. - Merci, Monsieur le Maire.
Encore une fois, nous sommes au regret de constater que vous refusez le dialogue et la concertation en soumettant à notre Assemblée ces quatre projets de délibération sur lesquels le conseil du 19e arrondissement n'a pas délibéré.
J'allais dire, au-delà du refus du dialogue et de la concertation, c'est le refus de la plus élémentaire des courtoisies puisque par courrier en date du 12 février, le maire du 19e arrondissement avait pris la peine de demander au Secrétaire général du Conseil de Paris de différer l'examen de ces projets de délibération, le temps que nous puissions, localement, organiser la concertation.
Vous avez une fois encore choisi de passer outre.
Je le sais, vous allez mettre en avant de façon tout à fait opportuniste l'avis favorable rendu initialement par le maire de l'arrondissement sur le projet de permis de construire.
Il est vrai que le maire de l'arrondissement, séduit par la vocation sociale de ce projet, avait, dans un premier temps, sous-estimé les difficultés présentées par cette affaire mais je remarque au passage que M. l'adjoint chargé de la Construction et du Logement, qui ne manquera pas de se prévaloir de cet avis favorable, ouvre une jurisprudence et j'espère qu'à l'avenir, il aura à coeur de respecter aussi rigoureusement, aussi scrupuleusement les avis donnés sur les permis de construire par les maires d'arrondissement parce que, jusqu'à présent, cela n'a pas été vraiment le cas.
Pourquoi donc tant de précipitation ?
Notre conviction, c'est que vous passez en force pour passer sous silence un fait inacceptable.
En effet, il apparaît que la Mairie de Paris veut faire du profit sur le dos de deux projets sociaux exemplaires et, par là même, sur le dos des habitants de ce quartier. Je m'explique.
Elle veut faire du profit sur le dos de deux projets sociaux exemplaires. De quoi s'agit-il ?
Le premier projet social est celui d'un hôtel maternel pour mères célibataires. Ce projet est un projet associatif, d'une association familiale qui fait un travail remarquable et qui est pour l'instant installée dans un immeuble du 17e arrondissement menacé d'insalubrité. Cette association porte ce projet depuis maintenant douze ans, douze années de travail acharné, douze années d'efforts pour cette association, pour ces bénévoles.
Le second projet est celui d'un foyer, d'une résidence pour handicapés adultes. Il y a dans le 19e, deux centres d'aide par le travail sans que les gens qui travaillent dans ces centres, aient à proximité la possibilité de se loger.
Ainsi, là aussi, c'est un projet associatif exemplaire, porté par une association formidable, que tout le monde connaît ici, qui mène ce projet depuis quatorze ans.
Eh bien, à ces associations familiales, à ces parents d'enfants handicapés, la Ville de Paris réclame une compensation financière pour la location sur 55 ans d'un terrain situé 28 à 32, rue Romainville et 1 à 3, passage du Montenegro.
Cette compensation financière est de 8,9 millions de francs, ce qui n'est tout de même pas rien, pour deux projets sociaux. On a connu, souvenez-vous en, la Mairie de Paris plus généreuse pour certains autres projets. Il est vrai qu'il ne s'agissait pas alors de projets sociaux.
Sans aller très loin, ni dans le temps ni dans l'espace, nous connaissons dans ce même arrondissement deux terrains bien mieux situés que celui-ci, qui ont été cédés pour 1 F symbolique à des associations qui n'avaient rien de social.
Il en résulte qu'en imposant cette surcharge financière, aux associations, ce qu'il faut bien appeler une véritable " taxe sur projet social ", vous contraignez les associations à dénaturer leur projet en y adjoignant une partie immobilière et à transformer deux projets sociaux exemplaires en un bloc de béton de 6 étages avec une partie immobilière qui suscite le rejet unanime des riverains et des associations du quartier.
Ces riverains ont été près de 200, pas plus tard que mardi, à répondre à l'invitation du Maire qui avait souhaité, fidèle à la conception qui est la sienne de la démocratie locale et de la concertation, prendre le pouls des riverains, tout de même concernés par ce projet.
Ces riverains sont très nombreux à dire très sérieusement deux choses :
D'abord, oui à deux projets sociaux exemplaires.
Ensuite, non à un bloc de béton supplémentaire de 6 étages qui viendrait s'ajouter à un quartier déjà très bétonné, surdensifié et qui plus est, s'agissant du passage du Monténégro - je ne sais si beaucoup de nos collègues connaissent ce passage tout à fait charmant, avec un petit côté campagnard, qui fait 6 mètres de large et sur lequel il existe pour l'instant des bâtiments qui ne dépassent pas deux étages... - notre Assemblée, avec un tel bloc de béton, condamnerait ce passage à n'être plus qu'un long couloir sombre et sans lumière.
Nous soutenons et soutiendrons par notre vote les deux projets sociaux mais nous refusons avec les habitants du quartier et avec leurs associations que la Ville fasse de l'argent - passez moi l'expression - sur le dos de deux projets sociaux exemplaires.
C'est la raison pour laquelle au nom du groupe socialiste nous déposons une proposition d'amendement visant à éviter que la Ville de Paris ne se déshonore en cherchant à faire du profit sur deux projets sociaux aussi remarquables. En conséquence, nous demandons, comme cela a été fait dans d'autres cas, que la Ville cède pour 1 F symbolique par bail emphytéotique ce terrain aux deux associations.
Je précise, puisque nous sommes les uns et les autres comptables du bon usage des deniers des Parisiens, que la surcharge correspondant à la partie immobilière, ne représente que 2, 8 millions de francs. Ainsi donc, en débloquant 2,8 millions de francs, je crois que le Conseil de Paris s'honorerait de ne pas taxer des projets sociaux et ferait d'un projet contesté un projet accepté par tous.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. BULTÉ pour répondre à M. DAGNAUD sur ces quatre délibérations.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je trouve les propos de l'orateur précédent un peu surréalistes. D'un côté, il nous dit que le maire du 19e a donné son accord mais il ne faut pas en tenir compte, mais la prochaine fois, il faudra en tenir compte.. mais sinon il ne faut pas en tenir compte...
C'est un propos complètement aberrant, à mon avis !
En ce qui concerne l'association, il nous dit : cela fait douze ans qu'elle attend. Aujourd'hui, on aboutit mais surtout vous bloquez le projet !
C'est encore une autre preuve d'incohérence flagrante !
M. François DAGNAUD. - Rien à voir !
M. Michel BULTÉ, adjoint, rapporteur. - Moi, Monsieur DAGNAUD, je suis respectueux de la signature du maire du 19e.
Ce projet a été transmis le 30 janvier 1997 au Conseil pour soumission en sa séance du 17 février. Le motif invoqué par le Maire est le dépôt d'un recours contre le permis de construire. Il est surprenant de constater que M. MADEC exprime ses réticences face à ce projet, aujourd'hui seulement, alors que dans le cadre de l'instruction du permis de construire, il a été consulté il y a plus d'un an et qu'il avait, je le rappelle, donné son avis favorable le 27 octobre 1995.
Le recours, c'est vrai, n'a pas encore été jugé par le Tribunal administratif. Il ne comportait cependant pas d'éléments susceptibles de conduire la Ville à différer l'opération.
En ce qui concerne les conditions essentielles du bail, je rappellerai que c'est un bail à consentir à la Société " S.O.F.I. " d'une durée de 55 ans et le loyer capitalisé est fixé à 8.990.000 F soit 2.020 F le mètre carré, SHON rapportée à l'ensemble du programme.
Il convient de rappeler que ce projet global comporte outre, c'est vrai, les 13 logements locatifs aidés, un centre maternel de 22 chambres et une crèche familiale halte-garderie destinée à accueillir de futures mamans ainsi que de jeunes mamans et leurs enfants et à favoriser leur insertion sociale et professionnelle.
Ces équipements seront gérés par l'association " La mission maternelle " qui assurera la réinsertion professionnelle des jeunes mères. La crèche accueillera aussi quelques enfants du quartier. Un foyer d'accueil de 32 chambres pour adultes handicapés mentaux autonomes sera également réalisé. L'Association " A.P.A.J.H. " s'occupera du suivi, de l'encadrement et de l'insertion socioprofessionnelle des résidents.
Donc, l'intérêt social de ce projet ne permet pas de le retarder plus longtemps et les critiques qui s'élèvent à son encontre au nom de l'équilibre social du quartier semblent à mes yeux mal venues.
Au cours de la réunion qui a eu lieu sur place, c'est vrai et mon amie Claude-Annick TISSOT qui a rencontré les responsables de cette association m'en a fait part, un grand désarroi s'est exprimé. De nombreuses personnes sont parties, étonnées, effarées par la position que voulait prendre le Maire du 19e.
Je crois qu'aujourd'hui nous sommes en présence d'un projet remarquable monté par des associations remarquables et dans le cadre du strict respect de la Comptabilité publique. Je ne souhaite qu'une seule chose, c'est que ce projet puisse voir le jour le plus rapidement possible.
En ce qui concerne l'amendement proposé, il est à mon avis incohérent là encore et complètement contraire à tout respect de la comptabilité publique.
Il est vrai, Monsieur DAGNAUD, que la Ville de Paris pourrait faire cadeau de tous les terrains. Pour vous, c'est facile de le dire, vous ne votez pas le budget, vous ne votez pas les recettes et vous souhaiteriez que tout soit gratuit à Paris !
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
En l'occurrence, je crois que c'est un projet équilibré qui va voir le jour le plus rapidement possible.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je remercie M. BULTÉ.
Monsieur DAGNAUD, avez-vous vraiment un élément très important à ajouter ? car nous avons encore beaucoup de dossiers !.. Un mot seulement.
M. François DAGNAUD. - Merci, Monsieur le Maire.
Je ne reviendrai pas sur les propos de M. BULTÉ qui, comme à l'habitude, étaient assez dérisoires !
Chacun l'a bien compris, il ne s'agit pas entre nous d'un problème politique. Ce n'est pas une question politique que nous posons.
M. Michel BULTÉ, adjoint, rapporteur. - Qu'est-ce que vous faites alors ?
M. François DAGNAUD. - La question posée à chacun des membres de notre Assemblée est de savoir si, oui ou non, et en conscience, nous acceptons de faire un geste généreux à moindre prix car 2,8 millions pour un geste généreux ce n'est pas bien cher - on a connu la Ville plus généreuse - pour faire de ces projets sociaux exemplaires des projets vraiment exemplaires et pour que la Ville soit aussi exemplaire.
M. Michel BULTÉ, adjoint, rapporteur. - Juste trente secondes, Monsieur le Maire car je ne peux pas laisser dire des choses inexactes !
En l'occurrence, la Ville fait un effort considérable, Monsieur DAGNAUD, et vous le savez bien.
M. François DAGNAUD. - Aucun !
M. Michel BULTÉ, adjoint, rapporteur. - Elle donne l'octroi de la garantie qui permet la réalisation de ce projet. C'est la Ville qui cautionne complètement ce projet et qui va le faire aboutir.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix...
M. Roger MADEC, maire du 19e arrondissement. - Monsieur le Président...
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Non, vous n'étiez pas inscrit sur l'affaire !
(Vives protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
C'est M. DAGNAUD qui a été mandaté par vous, qui est intervenu dans ce débat. Il a reçu une réponse. J'ai accepté de lui redonner la parole c'est terminé. Vous n'êtes pas inscrit, Monsieur MADEC.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je vais mettre aux voix ces projet de délibération.
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
Qui est mis en cause ? M. MADEC ?
Je donne donc la parole à M. MADEC pour répondre à une mise en cause personnelle, mais je lui demande d'être bref.
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. Roger MADEC, maire du 19e arrondissement. - Je n'avais pas prévu d'intervenir sur le dossier, M. DAGNAUD étant mandaté pour le faire. Mais je ne peux pas laisser dire n'importe quoi. Certes, c'est l'habitude de M. BULTÉ de dire n'importe quoi, et plus c'est gros, plus cela passe !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, Président. - Monsieur MADEC, je serai obligé de redonner la parole à M. BULTÉ puisque vous le mettez en cause personnellement.
M. Roger MADEC, maire du 19e arrondissement. - Il est vrai que le projet, abstraction faite de son aspect local, urbanistique, est généreux et n'appelle pas de remarque. C'est vrai qu'à l'époque, en octobre 1995, hors contexte, j'ai émis un avis favorable sur le permis de construire parce que le projet est généreux. Je n'ai pas regardé sur le terrain. Mais je sais écouter les associations, je sais écouter les riverains dont l'avis compte et leur préoccupation de respecter l'environnement est noble. Ce dossier est arrivé le 30 janvier en Mairie. J'ai envoyé une lettre demandant le report de ce dossier à une séance ultérieure, cela pouvait être à la prochaine séance, souhaitant faire une réunion de concertation sur place, que j'ai organisée mardi dernier.
Quoi qu'on en dise M. BULTÉ, qui n'était pas sur place, personne n'est parti de la réunion. J'ai présenté le dossier de manière objective avec les aspects sociaux et aussi avec la prise en compte des points de vue des riverains.
J'ai proposé au Maire de Paris de revoir le montant de la charge foncière, car, comme l'a dit M. DAGNAUD à plusieurs reprises, dans le 19e arrondissement, la Ville a accordé pour 1 F symbolique des terrains mieux placés pour des projets qui n'avaient pas le même caractère social, même si ces projets devaient être menés à bien.
Donc, ce que nous proposons, c'est que la Ville ne fasse pas de l'argent sur le dos des associations sociales et écoute les habitants.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, Président. - On ne va pas recommencer le débat, Monsieur MADEC. Je vous ai donné la parole parce que vous vous estimiez offensé par une mise en cause personnelle. Est-ce que M. BULTÉ souhaite ajouter un mot ?
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
Vous l'avez mis en cause personnellement, il est donc fondé à invoquer le même droit que vous et, en plus, lui, en tant qu'adjoint, a à tout moment le droit de prendre la parole.
M. Michel BULTÉ, adjoint, rapporteur. - Monsieur le Maire, juste trente secondes. Je crois que l'ensemble des associations concernées sur ce projet vont être satisfaites, il était nécessaire aujourd'hui, de sortir ce projet le plus tôt possible. Croyez-moi, contrairement à ce qu'a dit M. MADEC, les associations ont quitté largement cette réunion et ont été absolument scandalisées par la position du Maire du 19e.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés. ").
M. Jean-François LEGARET, adjoint, Président. - Je remercie tous les orateurs. Pour commencer, je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération CL 655.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe socialiste et apparentés, MM. BLET, DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN ayant voté contre, Mmes SILHOUETTE, BILLARD,SCHERER et M. REVEAU s'étant abstenus. (1996, CL 655).
Concernant le projet de délibération CL 657, nous avons une proposition d'amendement déposée par le groupe socialiste et apparentés qui propose de céder pour un franc symbolique par bail emphytéotique de 55 ans les terrains.
Je mets donc d'abord aux voix, à main levée, la proposition d'amendement déposée par le groupe socialiste et apparentés.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée à la majorité, Mme SCHNEITER n'ayant pas pris part au vote, MM. REVEAU, DUMAIT, MESMIN, Mme TAFFIN, les groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés " ayant voté contre.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération CL 657.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, MM. BLET, DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN ayant voté contre. (1996, CL 657).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 653.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN ayant voté contre. (1996, DLH 653).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 654.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN ayant voté contre, M. REVEAU s'étant abstenu. (1996, DLH 654).