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Déliberation

Avenant de prolongation d’une durée d’un an pour chacune des trois conventions cadres du 6 janvier 2006 de mise à disposition de sites du domaine de la Ville pour les relais des opérateurs de téléphonie mobile (Bouygues Telecom, Orange France et SFR). M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2010 [2010 DF 36]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code des Postes et Communications électroniques et plus particulièrement l?article L 33-1 ;

Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 ;

Vu le projet en délibération en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de prolonger pour un an chacune des trois conventions cadres du 6 janvier 2006 de mise à disposition de sites du domaine de la Ville pour les relais des opérateurs de téléphonie mobile (Bouygues Telecom, Orange France et SFR) ;

Sur le rapport présenté par M. Bernard GAUDILLÈRE, au nom de la 1ère commission ;

Délibère :

Article 1 : M. le Maire est autorisé à signer avec chacune des sociétés Bouygues Telecom, Orange France et SFR, un avenant de prolongation d?une durée d?un an, dont le texte est ci-annexé, en vue de reporter du 5 janvier 2010 au 5 janvier 2011 la date d?échéance de chacune des conventions cadres signées le 6 janvier 2006 avec ces trois sociétés.

Article 2 : La recette à provenir de ce contrat de transaction sera constatée au chapitre 75, article 757-18, rubrique 020, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2010.