Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation de transfert entre l’AFTAM et sa SA d’HLM AFTAM HABITAT de la subvention accordée par la Ville de Paris pour le financement de la restructuration du Foyer de Travailleurs Migrants “David d’Angers”, 15 rue David d’Angers (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2010 [2010 DLH 50-1°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Construction et de l?Habitation ;

Vu la délibération du Conseil de Paris 2007 DLH 269-4° en date des 12 et 13 novembre 2007 accordant à l?AFTAM une subvention de 2.534.864 euros pour le financement de la restructuration, par l?association, du Foyer de Travailleurs Migrants ?David d?Angers?, 15 rue David d?Angers (19e) en une résidence sociale de 98 logements PLA-I ;

Vu le projet de délibération en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser le transfert de cette subvention à la SA d?HLM AFTAM HABITAT ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 22 mars 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article 1 : Dans le cadre de la création d?une filiale de l?AFTAM, la SA d?HLM AFTAM HABITAT, est autorisé le transfert entre les deux organismes de la subvention d?un montant de 2.534.864 euros accordée par la Ville de Paris à l?AFTAM pour le financement de la restructuration du Foyer de Travailleurs Migrants ?David d?Angers?, 15 rue David d?Angers (19e).

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à passer avec l?AFTAM et la SA d?HLM AFTAM HABITAT un avenant à la convention conclue avec l?AFTAM pour les modalités de versement de la participation financière de la Ville de Paris à l?opération et les modalités d?exercice des droits de réservation de la Ville de Paris, qui seront maintenus au nombre de 48.