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Déliberation

Subvention sollicitée auprès de l’Etat au titre de la participation au financement des travaux concernant les objets mobiliers classés conservés dans les églises, propriété de la Ville de Paris. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2010 [2010 DAC 255]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-12, L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?autorisation de solliciter auprès de l?Etat (Ministère de la Culture)  une subvention au financement des travaux concernant les objets mobiliers classés conservés dans les églises, propriété de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par Me Danièle POURTAUD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter auprès de l?Etat (Ministère de la Culture)  une subvention au titre de sa participation au financement des travaux concernant les objets mobiliers classés conservés dans les églises, propriétés de la Ville de Paris.

Article 2 : La recette escomptée, soit 33.300 euros, sera constatée sur le chapitre 13, nature 1321, rubrique 324, mission 40000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2010, sous réserve de la décision de financement de l?Etat.