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Mars 1997
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Conseil Municipal
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42 - QOC 97-72 Question de Mme Danièle GIAZZI, MM. Gérard LEBAN et Dominique CANE à M. le Préfet de police à propos des troubles causés par des exhibitionnistes aux riverains de la place de la Porte-de-Passy et de l'avenue du Maréchal-Maunory (16e).

Débat/ Conseil municipal/ Mars 1997



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Mme Danièle GIAZZI, MM. Gérard LEBAN et Dominique CANE ont posé une question à M. le Préfet de police à propos de la tranquillité des riverains dans le 16e arrondissement.
Elle est ainsi libellée :
" Les voies situées aux abords de la place de la Porte-de-Passy, en particulier l'avenue du Maréchal-Maunoury (16e), sont de longue date le point de rendez-vous nocturne d'exhibitionnistes.
Les rassemblements générés par ces individus constituent une gêne et une nuisance insupportables par le spectacle dégradant ainsi offert aux riverains et à leurs proches.
Mme Danièle GIAZZI, MM. Gérard LEBAN et Dominique CANE demandent à M. le Préfet de police les mesures qu'il compte prendre en vue de mettre un terme à cette situation ".
La parole est à M. le Représentant du Préfet de police.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Aux termes de l'article 222-32 du Code pénal, l'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui, dans un lieu accessible aux regards du public, est passible d'un an d'emprisonnement et de 100.00 F d'amende.
Mais il ne peut y avoir interpellation de l'auteur que si l'exhibition sexuelle est réellement constatée.
C'est la raison pour laquelle les services de la Sécurité publique et de la Police judiciaire maintiennent une présence soutenue sur les secteurs fréquentés assidûment par les exhibitionnistes, comme c'est effectivement le cas pour l'avenue du Maréchal-Maunoury en bordure du bois de Boulogne.
M. le Préfet a déjà eu l'occasion de souligner les limites auxquelles se heurte l'action des policiers dans ce domaine : nécessité d'interpeller en flagrant délit, peines d'amende peu dissuasives pour la majorité des auteurs de ces faits.
En dépit de ces contraintes, qui ne permettent pas d'endiguer totalement ce phénomène, les fonctionnaires de police interviennent de manière régulière et coordonnée sur les sites les plus exposés.
Outre les surveillances effectuées par les fonctionnaires de la Direction de la Sécurité publique, les policiers de la 1ère division de Police judiciaire, du commissariat local, appuyés par ceux de la Brigade de répression du proxénétisme, mènent de nombreuses opérations de contrôle, aussi bien le jour que la nuit.
En 1996, sur le 16e arrondissement, 426 individus ont ainsi été mis à la disposition de la Police judiciaire pour exhibition sexuelle.
M. le Préfet peut vous assurer que l'action conduite dans ce domaine par les services de police sera poursuivie avec rigueur.
Enfin, des aménagements de la voirie et du Plan de circulation sont actuellement à l'étude, en concertation avec la Ville de Paris et la Mairie du 16e arrondissement, en vue de limiter le trafic automobile dans ce secteur, ce qui serait de nature à réduire le nombre d'exhibitionnistes le long des voies concernées.