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Déliberation

Subvention à la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie F.N.AC.A - Comité du 12e arrondissement de Paris (12e). Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2010 [2010 DAC 67]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2313-1 ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A. - Comité du 12e arrondissement de Paris ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 22 mars 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribuée à la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A - Comité du 12e arrondissement de Paris, dont le siège social est situé 9 avenue du Bel-Air (12e) (A00118 / 2010-01047).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 nature 6574, rubrique 323, ligne VF40006, Provision pour subventions de fonctionnement au titre des anciens combattants.