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Mars 2010
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Déliberation

DASES 3 Signature d’une convention avec l’association AIRPARIF, dans le cadre de la participation de la Ville de Paris au budget de l’association. M. Denis BAUPIN et M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2010 [2010 DEVE 30]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la convention signée le 16 mars 2000 avec l?association AIRPARIF relative aux actions communes de mesures, d?études et d?information visant à l?amélioration de la qualité de l?air à Paris ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire une convention annuelle avec l?association AIRPARIF fixant le montant de la participation de la Ville de Paris au budget de l?association pour l?exercice 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 4e Commission, et par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association AIRPARIF fixant le montant de la participation de la Ville au budget de l?association pour l?exercice 2010.

Article 2 : Le montant de la participation de la ville attribué à AIRPARIF pour l?exercice 2010 est fixé à 366.640 euros.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 833, nature 6574, ligne VF 23003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2010 et ultérieurs si nécessaire, sous réserve de la décision de financement.