Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Lancement d’une consultation par voie d’appel d’offres ouvert pour la réalisation d’études de simulations macroscopiques et microscopiques de trafic (2 lots) et signature des marchés en résultant. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2010 [2010 DVD 40]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l?article L. 2511.1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer un appel d?offres ouvert pour la réalisation d?études de simulations macroscopiques et microscopiques de trafic (2 lots) ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT au nom de la 3e commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à lancer une consultation par voie d?appel d?offres ouvert en application des articles 10, 16, 33, 40, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics, relative à la réalisation d?études de simulations macroscopiques et microscopiques de trafic, à Paris.

Article 2 : Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières et les actes d?engagement, dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 3 : Le montant annuel de chacun des deux lots de cette consultation pourra varier entre un minimum de 50.000 euros HT (soit 59.800 euros TTC)  et un maximum de 200.000 euros HT (soit 239.200 euros TTC).

Article 4 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.

Article 5 : Conformément à l?article 59-III du Code des Marchés Publics, si l?appel d?offre est déclaré infructueux, M. le Maire de Paris est autorisé à mettre en ?uvre le type de procédure choisi par la commission d?appel d?offres :

. une procédure négociée prévue aux articles 65 et 66 :

- dans les conditions prévues à l?article 35-II-3° si aucune offre n?a été déposée, ou dans le cas d?offres inappropriées ;

- ou dans les conditions prévues à l?article 35-I-1° du Code des Marchés Publics dans le cas d?offres irrégulières ou inacceptables.

. ou une procédure adaptée prévue à l?article 28 du Code des Marchés Publics, s?il s?agit d?un marché infructueux qui remplit les conditions mentionnées à l?article 27-III du Code des Marchés Publics.

Article 6 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur divers crédits dont les chapitres 20 et 23, articles 2031 et 2315, rubriques 820, 821, 822 et 824, missions diverses du budget d?investissement de la Ville de Paris, ainsi qu?au chapitre 011, article 617, rubrique 820 du budget de fonctionnement, au titre de l?année 2010 et des années ultérieures, sous réserve de la décision de financement.