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Mars 2010
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Déliberation

Avenant n° 1 au marché de travaux conclu entre le maître d’ouvrage ESSONNE AMENAGEMENT, agissant au nom et pour le compte de LA VILLE DE PARIS, et la société LEON GROSSE, en vue de la réalisation des travaux de construction d’une école maternelle de 7 classes et de locaux pour le relogement de services municipaux, 5, rue de Cambrai (19e). Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2010 [2010 DPA 15]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment l?article L.212-4 ;

Vu la délibération 2004 DPA 70 des 10 et 11 mai 2004, approuvant le principe de recours à un mandataire pour la construction, à partir de la démarche Haute Qualité Environnementale, d?une école maternelle de 7 classes et de locaux pour le relogement de services municipaux, 5, rue de Cambrai (19e) ;

Vu la délibération 2004 DPA 160 des 27 et 28 septembre 2004, approuvant le principe de construction d?une école maternelle de 7 classes et de locaux pour le relogement de services municipaux, 5, rue de Cambrai (19e) ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 22 mars 2010 ;

Vu l?avis favorable émis par la Commission d?appel d?offres à la passation de l?avenant n°1 au marché de travaux n° 07-037 lors de la séance du 3 novembre 2009 ;

Vu le projet de délibération en date du 16 mars 2010 autorisant M. le Maire de Paris à souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 07/037, conclu avec la société la société LEON GROSSE, en vue de la réalisation des travaux de construction d?une école maternelle de 7 classes et de locaux pour le relogement de services municipaux, 5, rue de Cambrai (19e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

 Délibère :

Article premier : M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 07/037, conclu entre le mandataire du maître d?ouvrage ESSONNE AMENAGEMENT, représenté par M. Bertrand ROUZEAU, Directeur Général Délégué agissant au nom et pour le compte de la Ville de Paris, et la société LEON GROSSE, en vue de la réalisation des travaux de construction d?une école maternelle de 7 classes et de locaux pour le relogement de services municipaux 5, rue de Cambrai (19e) , portant le montant du marché de 13.264.065.11 euros HT soit 15.863.821.87 euros TTC, valeur décembre 2006, mois Mo précédant la date de remise des offres, à 14.748.713.54 euros HT, soit 17.639.461.39 euros TTC valeur décembre 2006, mois Mo précédant la date de remise des offres, soit 19.403.407,53 euros TTC en valeur finale estimée, ce qui représente une augmentation du montant du marché de 11,19 %, et de porter le délai de réalisation de 23 à 27 mois, avenant dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, articles 238 et 2313, rubriques 020, 823 et 211, missions 21000-99-030, 90002-99-130 et 90002-99-030 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2010 et suivants, sous réserve de la décision de financement.