Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Signature d’une convention avec l’association Enfances au cinéma pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2010 [2010 SG 40]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association Enfances au cinéma ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association Enfances au cinéma pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement destinée à soutenir le développement des dispositifs d?éducation au cinéma ?Ecole et cinéma? et ?Mon 1er cinéma?.

Article 2: Une subvention d?un montant de 150.000 euros est attribuée à l?association Enfances au cinéma.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée à hauteur de 150.000 euros sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, rubrique 314, nature 6574, ligne 02006, exercice 2010.