Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Signature d’une convention avec l’association Sida Info Service pour l’attribution d’une subvention. M. Pierre SCHAPIRA et M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2010 [2010 SGRI 10]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 1er avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 1er avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association Sida Info Service ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e commission, et par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec Sida Info Service, 190, boulevard de Charonne (20e) , la convention, dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 150.000 euros est attribuée à l?association Sida Info Service.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2010, au titre des Relations Internationales.