Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 1997
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

54 - QOC 97-89 Question de M. Georges SARRE, Mme Marinette BACHE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris à propos des fouilles archéologiques dans la Z.A.C. " Alésia-Montsouris " (14e).

Débat/ Conseil municipal/ Mars 1997



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous examinons la question de M. Georges SARRE et de Mme Marinette BACHE à M. le Maire de Paris à propos des fouilles archéologiques dans la Z.A.C. " Alésia-Montsouris " (14e).
En voici la teneur :
" M. Georges SARRE, Mme Marinette BACHE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens attirent l'attention de M. le Maire de Paris sur les 2 aqueducs anciens (l'un d'époque gallo-romaine, l'autre du XVIIe siècle) mis au jour dans la Z.A.C. " Alésia-Montsouris " (14e).
Une convention a en effet été signée le 2 mai 1995 entre l'Etat (Ministère de la Culture), la S.A.D.M., société d'aménagement de la Z.A.C. et l'Association pour les fouilles archéologiques nationales (A.F.A.N.) afin de fixer de façon très précise les modalités de déroulement des opérations archéologiques pour éviter les dégradations et la mise en péril de ces vestiges archéologiques.
Selon une réponse de M. le Maire de Paris, le 13 mai 1996, à une question de M. Georges SARRE, Mme Marinette BACHE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens, les modalités de cette convention ont été mises en oeuvre et les archéologues suivent les travaux en cours.
Au regard de l'intérêt historique et archéologique des vestiges en question, M. Georges SARRE, Mme Marinette BACHE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent à M. le Maire de Paris un premier bilan des opérations archéologiques conduites sur le site. Ils souhaitent disposer d'éléments précis leur permettant d'apprécier l'intérêt scientifique et l'état des structures découvertes jusqu'ici.
M. Georges SARRE, Mme Marinette BACHE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent quelles mesures concrètes ont été prises par M. le Maire de Paris pour la conservation de ces vestiges et éviter toute nouvelle dégradation de ces derniers. Ils sollicitent une intervention de M. le Maire de Paris auprès du Ministre de la Culture pour que ces structures archéologiques fassent l'objet d'une procédure de classement spécifique destinée à renforcer leur protection (inscription à l'inventaire supplémentaire des Monuments historiques). Ils souhaitent enfin que ce dossier fasse l'objet d'une plus grande transparence et que les élus soient tenus régulièrement informés de l'état d'avancement des projets de mise en valeur de ces aqueducs ".
Je vous donne la réponse au lieu et place de Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, adjoint.
Conformément à la convention signée le 2 mai 1995 entre l'Etat, la société d'aménagement " Denfert-Montsouris ", aménageur de la Z.A.C. " Alésia-Montsouris " et l'Association pour les fouilles archéologiques nationales (A.F.A.N.), les opérations archéologiques se sont déroulées sur l'ensemble des terrains composant la zone d'aménagement au cours de l'été 1996.
A la suite de la reconnaissance photographique complémentaire effectuée par la Commission du Vieux Paris, les mesures conservatoires édictées à titre provisoire par les services d'archéologie - qui consistent en la mise en place d'éléments de protection et de remblais sur l'aqueduc gallo-romain - ont été mises en oeuvre en octobre 1996.
A l'issue des fouilles, le Ministre de la Culture a décidé de ne pas engager la procédure de classement des vestiges découverts au titre des monuments historiques.
Après la visite qu'il a effectuée sur le site le 13 septembre dernier, M. le Maire de Paris a demandé qu'un groupe de travail soit créé afin de poursuivre la réflexion sur les aqueducs, et de proposer des mesures pour assurer la préservation la plus large possible des vestiges dans le cadre de l'opération engagée.
Comprenant notamment outre la société d'aménagement " S.A.D.M. ", des représentants du Ministère de la Culture, de la Commission du Vieux Paris, de la Ville de Paris, et de l'Atelier parisien d'urbanisme, ce groupe a pour mission de déterminer la meilleure façon de mettre en valeur les vestiges dans les espaces publics prévus et d'examiner comment la mémoire des aqueducs peut être conservée dans les espaces destinés à devenir privés.
Cet objectif se traduira tout d'abord par la définition d'un cahier des charges de mise en valeur des vestiges dans les espaces publics, et notamment dans le square prévu par le plan d'aménagement d'ensemble.
S'agissant des espaces destinés à devenir privés, il a été demandé à la S.A.D.M. et au groupe de travail d'effectuer une analyse précise, lot de maîtrise d'ouvrage par lot de maîtrise d'ouvrage, afin d'examiner quelles seraient les incidences de la conservation et de la mise en valeur de certains tronçons des aqueducs.
Lorsque ce travail d'analyse sera achevé et que le groupe de travail aura remis son rapport au Maire de Paris, une position sera arrêtée avec un souci de concertation.