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Mars 1997
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Conseil Municipal
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36 - Adoption, par un vote d'ensemble de l'Assemblée, des affaires n'ayant pas donné lieu à inscription.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 1997



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous avons encore à nous prononcer par un vote global d'approbation sur toutes les affaires n'ayant pas donné lieu à inscription.
Le groupe socialiste et apparentés vote contre les projets de délibération suivants :
1997, DPP 1 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société " A.C.D.S. " un marché négocié pour la surveillance de grands ensembles immobiliers sociaux sensibles dépendant de la Ville de Paris.
1997, JS 8 - Subvention à l'association " Club recherche et loisirs jeunesse du 10e arrondissement " pour le fonctionnement des centres d'animation " Château-Landon ", " Jemmapes ", " La Grange-aux-Belles " et " Jean-Verdier " (10e). - Montant : 814.200 F.
1996, P 942 - Subvention à l'association " Foranim ", 48, rue Bargue (15e). - Montant : 35.000 F.
Il s'abstient sur les projets de délibération suivants :
1997, AJ 8 - Autorisation à M. le Maire de Paris de se pourvoir en cassation contre l'arrêt du 24 septembre 1996 de la Cour d'appel de Paris ayant fixé le montant des indemnisations commerciales dues par la Ville de Paris à M. RAFFLEGEAU et à la société des établissements " RAFFLEGEAU " à la suite de la préemption de l'immeuble 175-177, rue Saint-Charles et 52, rue Lacordaire (15e).
1997, JS 4 - Subvention à l'association " Centre culturel du Panthéon " pour le fonctionnement des centres d'animation " Les ateliers Censier " et " Arras " (5e). - Montant : 354.000 F.
1997, JS 17 - Subvention à l'association " GAREF - Paris " pour le fonctionnement du centre d'animation "GAREF Océanographique" (14e). - Montant : 108.000 F.
1997, JS 18 - Subvention à l'association " Club recherche et loisirs jeunesse du 14e arrondissement " pour le fonctionnement du centre d'animation " Marc-Sangnier " (14e). - Montant : 336.000 F.
1997, ASES 1 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association " ABC puériculture " (16e) une convention pour son service de garde d'enfants à domicile.
1997, DPA 81 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en vue de la réalisation des travaux d'aménagement d'une halte-garderie dans l'immeuble, 52, rue Lacépède (5e).
1996, CL 436 - Réhabilitation " PALULOS " d'un foyer de travailleurs migrants situé 11-13, rue de Bellièvre (13e) (2e tranche). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. " SOFI " pour le financement de ce programme.
1996, CL 500 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.E.M.I.D.E.P. d'un permis de démolir et d'un permis de construire visant un bâtiment situé 93 bis, rue de l'Amiral-Mouchez et 2 bis, impasse du Crédit-Lyonnais (13e).
1997, DAUC 50 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.I.E.M.P. d'une demande de permis de construire visant un bâtiment à usage d'habitation et de commerce, 99 à 103, avenue d'Ivry (13e).
Le groupe communiste vote contre les projets de délibération suivants :
1997, DPP 1 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société " A.C.D.S. " un marché négocié pour la surveillance de grands ensembles immobiliers sociaux sensibles dépendant de la Ville de Paris.
1996, CL 436 - Réhabilitation " PALULOS " d'un foyer de travailleurs migrants situé 11-13, rue de Bellièvre (13e) (2e tranche). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. " SOFI " pour le financement de ce programme.
1997, DAUC 50 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.I.E.M.P. d'une demande de permis de construire visant un bâtiment à usage d'habitation et de commerce, 99 à 103, avenue d'Ivry (13e).
1997, DAUC 52 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la société d'H.L.M. " L'Habitation confortable " d'une demande de permis de construire visant 2 bâtiments à usage d'habitation et de stationnement 42, quai de la Marne - 27, rue de Thionville (19e).
Il s'abstient sur les projets de délibération suivants :
1996, CL 580 - Réhabilitation " PALULOS " d'un groupe d'immeubles de 99 logements situé 128 à 130 bis, rue des Pyrénées (20e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. " La Sablière " pour le financement de ce programme.
1997, DAUC 40 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.G.I.M. d'une demande de permis de construire visant un bâtiment à usage d'habitation 42-44, rue Leblanc (15e).
1997, DFAECG 13 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention d'affermage signée avec le " G.I.E. des marchés libres de Paris " pour la gestion du marché de la création en vue de son déplacement.
Mme SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, vote contre le projet de délibération suivant :
1997, DPP 1 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société " A.C.D.S. " un marché négocié pour la surveillance de grands ensembles immobiliers sociaux sensibles dépendant de la Ville de Paris.
MM. AURELLI, GOUJON, BARDON, GOASGUEN et LEGARET ne prennent pas part au votent sur le projet de délibération suivant :
1997, JS 28 - Subvention à l'association " Paris pour les jeunes " pour le fonctionnement des centres d'animation " Amandiers " et " Louis-Lumière " (20e). - Montant : 567.000 F.
Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET, élus de " Paris, écologie, solidarité et citoyenneté ", votent contre le projet de délibération suivant :
1996, P 1998 - Subvention à l'association des commerçants " Les amis du passage du Grand-Cerf ", 6, passage du Grand-Cerf (2e). - Montant : 23.000 F.
Mmes SILHOUETTE, BILLARD et SCHERER, élues de " Paris, écologie, solidarité et citoyenneté ", s'abstiennent sur les projets de délibération suivants :
1996, P. 1999 - Subvention à l'association des commerçants " Les amis du passage des Panoramas ", 15, passage des Panoramas (2e). - Montant : 20.000 F.
1996, P. 2000 - Subvention à l'Association de défense et d'animation des commerces de Montorgueil, 41-43, rue Montorgueil (2e). - Montant : 41.000 F.
1996, P. 2003 - Subvention à l'association des commerçants " Rambuteau-Marais ", 33, rue Rambuteau (4e). - Montant : 5.000 F.
1996, P. 2264 - Subvention à l'association des commerçants " Le coeur de Vaugirard ", 16, place Adolphe-Chérioux (15e). - Montant : 22.000 F.
1996, P. 2267 - Subvention au Groupement des commerçants de l'avenue de Versailles, 225, avenue de Versailles (16e). - Montant : 32.000 F.
1996, P. 2268 - Subvention à l'Association des commerçants et riverains du quartier Victor-Hugo, 79, rue Boissière (16e). - Montant : 35.000 F.
1996, P. 2269 - Subvention à l'Association des commerçants des rues Duret-Pergolèse-Lesueur, 34, rue Duret (16e). - Montant : 30.000 F.
1996, P. 2270 - Subvention à l'Association des commerçants de l'avenue Mozart, 80, avenue Mozart (16e). - Montant : 30.000 F.
1996, P. 2271 - Subvention à l'Association des commerçants du village d'Auteuil, 30, rue d'Auteuil (16e). - Montant : 32.000 F.
1996, P. 2272 - Subvention à l'Association des commerçants du village de Passy, 33, rue de l'Annonciation (16e). - Montant : 27.000 F.
Mmes SILHOUETTE et SCHERER s'abstiennent sur les projets de délibération suivants :
1996, P. 2002 - Subvention à l'Association des commerçants de la rue de Bretagne et rues adjacentes, 23, rue de Bretagne (3e). - Montant : 20.000 F.
1996, P. 2279 - Subvention à l'Association des commerçants de l'avenue de Saint-Ouen et de la rue Championnet (17e). - Montant : 38.000 F.
1996, P. 2287 - Subvention à l'association des commerçants " Gambetta-Pyrénées, infiniment commerçants ", 295, rue des Pyrénées (20e). - Montant : 30.000 F.
1996, P. 2288 - Subvention à l'association " Groupement des commerçants de la Nation ", 12, boulevard de Charonne (20e). - Montant : 35.000 F.
1996, P. 2289 - Subvention à l'association des commerçants " Gambetta village ", 112, avenue Gambetta (20e). - Montant : 35.000 F.
1996, P. 2290 - Subvention à l'Union des commerçants et artisans Pyrénées-Jourdain, 317, rue des Pyrénées (20e). - Montant : 25.000 F.
1996, P. 2292 - Subvention à l'Association des commerçants de la rue de la Chapelle, chez M. LEROY, 31, rue de la Chapelle (18e). - Montant : 32.000 F.
1996, P. 2293 - Subvention à l'Association des commerçants du village Ramey, 8, rue Ramey (18e). - Montant : 25.000 F.
1996, P. 2294 - Subvention à l'Association des commerçants des rues Lepic-Abbesses, 20, rue Lepic (18e). - Montant : 43.000 F.
1996, P. 2295 - Subvention à l'association des commerçants " Poteau-Duhesme ", 6, rue du Poteau (18e). - Montant : 30.000 F.
1996, P. 2296 - Subvention à l'association des commerçants " Ordener-Montcalm ", 108, rue Ordener (18e). - Montant : 36.000 F.
1996, P. 2297 - Subvention à l'Association des commerçants du carré de la Porte-Montmartre, 1, avenue de la Porte-de-Montmartre (18e). - Montant : 5.000 F.
1996, P. 2298 - Subvention à l'association des commerçants " Charles-Hermite ", 42, boulevard Ney (18e). - Montant : 9.000 F.
1996, P. 2299 - Subvention à l'association " Olive 18 ", 8, rue L'Olive (18e). - Montant : 17.000 F.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Compte tenu de ces précisions, mes chers collègues, je vous demande de vous prononcer, à main levée, sur les projets de délibération qui viennent d'être évoqués.
Ces projets de délibération sont adoptés à la majorité.
(1996, CL 436, CL 500, CL 580, P. 942, P. 1998, P. 1999, P. 2000, P. 2002, P. 2003, P. 2264, P. 2267, P. 2268, P. 2269, P. 2270, P. 2271, P. 2272, P. 2279, P. 2287, P. 2288, P. 2289, P. 2290, P. 2292, P. 2293, P. 2294, P. 2295, P. 2296, P. 2297, P. 2298, P. 2299, 1997 AJ 8, ASES 1, DAUC 40, DAUC 50, DAUC 52, DFAECG 11, DFAECG 13, DFAECG 15, DPA 81, DPP 1, JS 4, JS 8, JS 17, JS 18, JS 28).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - je mets aux voix, à main levée, l'ensemble des autres projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription.
Ces projets de délibération sont adoptés à l'unanimité et leur liste sera, selon l'usage, annexée au procès-verbal intégral de la présente séance.