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Déliberation

G - Subventions pour le financement des Missions Locales parisiennes. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2002 [2002 DAEE 6]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 4 mars 2002, par lequel M. le Président du Conseil général, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution de subventions de fonctionnement aux Missions Locales parisiennes pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes, au titre de l'exercice 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 451 252,14 euros (2 960 020 F) est attribuée à la Mission Locale "PARIS CENTRE", située 155, rue de Charonne (11e) (Numéro SIPA : X 00 388), afin d'assurer son fonctionnement en 2002.
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 253 795,44 euros (1 664 789 F) est attribuée à la Mission Locale "SOLEIL", située 93, rue Jeanne d'Arc (13e) (Numéro SIPA : D 08 990), afin d'assurer son fonctionnement en 2002.
Art. 3.- Une subvention d'un montant de 355 401,80 euros (2 331 283 F) est attribuée à la Mission Locale "PARI d'AVENIR", située 24-26, rue de Chatillon (14e) (Numéro SIPA : X 02 183), afin d'assurer son fonctionnement en 2002.
Art. 4.- Une subvention d'un montant de 452 985,18 euros (2 971 388 F) est attribuée à la Mission Locale "BELLIARD", située 149, rue Belliard (18e) (Numéro SIPA : D 05 641), afin d'assurer son fonctionnement en 2002.
Art. 5.- Une subvention d'un montant de 436 448,42 euros (2 862 914 F) est attribuée à la Mission Locale "PARIS EST", située 65, rue d'Hautpoul (19e) (Numéro SIPA : D 08 991), afin d'assurer son fonctionnement en 2002.
Art. 6.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer, avec chacune des cinq Missions Locales, les conventions dont les textes sont joints à la présente délibération.
Art. 7.- Les dépenses induites par cette délibération seront imputées au Chapitre 964, Sous-Chapitre 964-10, Article 657-3 du Budget de Fonctionnement de 2002 du Département de Paris.