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Mars 2002
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "la goutte d'ordinateur" (18e) pour l'aide à l'ouverture d'un espace public numérique "la goutte d'ordinateur". Mme Danièle AUFFRAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2002 [2002 DAEE 11]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 28 février 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "la goutte d'ordinateur" pour l'aide à l'ouverture d'un espace public numérique "la goutte d'ordinateur" ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "la goutte d'ordinateur", 7, rue Léon (18e) visant l'ouverture d'un espace public numérique.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 642 du budget de fonctionnement du Département de Paris.