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Mars 2002
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Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux d'extension et de restructuration du groupe scolaire composé par le collège Françoise-Dolto et l'école élémentaire, 104, rue de Belleville (20e). - Approbation de la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage de la Ville de Paris au Département de Paris pour la réalisation de ces travaux. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ladite convention. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2002 [2002 DASCO 11]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 mars 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 mars 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code de l'éducation et notamment ses articles L. 213-2 à L. 213-4 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 26 février 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux d'extension et de restructuration du groupe scolaire composé par le collège Françoise-Dolto et l'école élémentaire, 104, rue de Belleville (20e), la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage de la Ville de Paris au Département de Paris pour la réalisation desdits travaux et lui demande l'autorisation de signer ladite convention ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux d'extension et de restructuration du groupe scolaire composé par le collège Françoise-Dolto et l'école élémentaire, 104, rue de Belleville (20e).
Art. 2.- Est approuvé le projet de convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre la Ville et le Département de Paris, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre la Ville et le Département de Paris, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 4.- La dépense correspondant à la part du collège sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-20, article 2301 du budget d'investissement du Département de Paris, exercices 2003 et ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.
Art. 5.- La recette et la dépense correspondant à la part de l'école seront imputées au chapitre 903, sous-chapitre 903-10, articles 1410 et 2371, du budget d'investissement du Département de Paris, exercices 2003 et ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.