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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de procéder au versement d'une subvention de fonctionnement au titre de l'année 2002 à l'Association pour la Gestion des œuvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes (AGOSPAP). M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2002 [2002 DRH 2]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 mars 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 mars 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la délibération D. 1133-1°, en date du 6 juillet 1981, relative à la réorganisation des ?uvres sociales des personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération DRH 14 G, en date du 12 juillet 1999, autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer la convention entre la Ville de Paris, le Département de Paris et l'Association pour la Gestion des ?uvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes (AGOSPAP) ;
Vu la délibération DRH 30 G, en date du 18 décembre 2001, autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à faire bénéficier l'AGOSPAP d'un premier acompte de 98 543 euros à valoir sur la subvention de fonctionnement au titre de l'année 2002 ;
Vu le projet de délibération, en date du 4 mars 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de procéder au versement à l'AGOSPAP d'une subvention de fonctionnement au titre de l'année 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à faire bénéficier l'Association pour la Gestion des ?uvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes (AGOSPAP) d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 492 715 euros, au titre de l'année 2002, conformément aux termes de la convention pluriannuelle définissant les engagements réciproques de la Ville, du Département de Paris et de cette association.
Art. 2.- La subvention versée par le Département de Paris sera imputée au budget de fonctionnement du Département de Paris, chapitre 931, sous-chapitre 931-10, compte 657-3.