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Mars 2002
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Conseil Général
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Déliberation

G - Vœu tendant au remplacement de la carte Emeraude en cas de perte ou de vol.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2002 [2002 V. 3]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Considérant que la carte Emeraude offre la gratuité des transports aux personnes âgées qui ont de faibles ressources ;
Considérant que la perte du coupon représente un préjudice important, tant au niveau financier, du fait de l'obligation d'acheter un autre titre de transport, qu'au niveau de la mobilité, qui est réduite du fait du coût qu'elle représente ;
Attendu que la possibilité d'obtenir une aide financière est soumise à un plafond de revenus qui est souvent dépassé de quelques francs et ne tient pas compte de la situation personnelle du demandeur ;
Sur la proposition de Mme Marie-Chantal BACH, MM. Jack-Yves BOHBOT et Laurent DOMINATI ;

Emet le v?u :

"Que le coupon de la carte Emeraude soit remplacé en cas de perte ou de vol".