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Déliberation

G - Fixation en euros des tarifs de location des salles du Centre de Chaligny, 15 rue de Chaligny (12e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2002 [2002 ASES 31]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la fixation en euros des tarifs de location des salles du Centre de Chaligny, 15, rue de Chaligny (12e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation, Mme la Directrice de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à louer les salles du Centre de Chaligny, 15, rue de Chaligny (12e) aux partenaires de la Mairie de Paris ainsi qu'à toute structure du domaine sanitaire et social, à but non lucratif, qui en ferait la demande.
Art. 2.- Le tarif de location est le suivant à compter du 01/01/2002 :
Salle de Conférence :
La journée : 304,50 euros (1997,39 F)
La 1/2 journée : 152,25 euros (998,69 F)
Salle de 50 places :
La journée : 152,25 euros (998,69 F)
La 1/2 journée : 76,13 euros (499,38 F)
Salles de 20 à 30 places :
La journée : 106,50 euros (698,59 F)
La 1/2 journée : 53,25 euros (349,30 F)
Equipement vidéo (magnétoscope, projecteur vidéo ou diapo, rétroprojecteur) par journée ou demi-journée : 40 euros (262,38 F)
Art. 3.- Les recettes correspondantes seront constatées au chapitre 931, sous-chapitre 931-05, article 714-20, du budget de fonctionnement du Département de Paris.