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Mars 1997
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Conseil Municipal
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26 - 1996, CL 265 - Réalisation par la S.E.M.E.A.-XV d'un programme de réhabilitation de 64 logements situé dans la Z.A.C. " des Amandiers ", 71, rue des Amandiers (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par la S.E.M.E.A.-XV.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 1997



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous passons aux affaires de la 6e Commission.
Pour les affaires qui sont rapportées par M. Michel BULTÉ nous avons 26 inscrits.
Je vais vous proposer, si vous en êtes d'accord, d'ordonner notre discussion. Nous allons examiner individuellement les premiers projets de délibération. Nous groupons la discussion sur les projets de délibération CL 655, 657, 653, et 654. Nous regrouperons aussi les interventions sur tous les projets de délibérations à partir du projet DLH 4, en bas de la page 12, jusqu'à la fin des affaires rapportées par M. BULTÉ, lequel apportera donc une réponse globale.
La parole est à M. SARRE sur le projet de délibération CL 265, réalisation par la S.E.M.E.A.-XV d'un programme de 64 logements de la Z.A.C. " des Amandiers ".
M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.
Nous abordons maintenant un dossier important puisqu'il s'agit du programme de réhabilitation du 71, rue des Amandiers à Paris dans le 20e arrondissement.
Je voudrais vous donner l'accord de principe du groupe du Mouvement des citoyens en vue d'assurer la réhabilitation du bâti et des logements de cet immeuble qui est relativement ancien, puisqu'il a été livré au début des années 1960.
Depuis sa livraison, cet immeuble s'est considérablement dégradé.
Si je vous donne un accord de principe, je voudrais soulever un certain nombre de questions et faire des observations.
Il est étonnant que cet immeuble, livré dans les années 1960, n'ait pas connu de travaux de grosses réparations depuis sa livraison.
Autrement dit, nous sommes là devant un immeuble qui est la propriété de la S.E.M.E.A.-XV, et depuis des années et des années, depuis sa livraison, il n'y a jamais eu de travaux d'entretien dans cet immeuble. Aujourd'hui, la S.E.M.E.A.-XV, qui est le propriétaire des lieux, sollicite le concours de la puissance publique, l'Etat, la Ville de Paris.
La nature des travaux est simple à définir. Il s'agit de grosses réparations avec le traitement des façades, des garde-corps, des balcons, des parties communes, la mise en conformité des boîtes aux lettres, etc., bref, l'entretien courant de cet immeuble semble avoir été ignoré pendant des années par son propriétaire.
Il est curieux de noter également que les travaux prévus dans les logements ne sont pas de nature à améliorer le confort des locataires hormis, et c'est très bien, l'agrandissement de la loge et du logement du gardien.
Première surprise : il y a une restructuration, une modernisation, un effort d'entretien, mais cela ne vaut que pour les parties communes et la façade, rien dans les appartements.
Le montage financier de l'opération également vaut qu'on s'y attarde. Le montant des travaux s'élève à 13,5 millions de francs. La Caisse des dépôts apporte le concours le plus important avec 6,5 millions, le crédit PALULOS soit 50 % du montant total des travaux. La Ville de Paris, ce qui est très bien, subventionne également cette opération à hauteur de 2,5 millions et consent également une avance du même montant, 40 % environ. Curieusement, le propriétaire, la S.E.M.E.A.-XV ne participe pas au financement des travaux.
Conclusion : je suis surpris, ainsi que mes collègues élus du Mouvement des citoyens. Quelle est la logique de tout cela ?
C'est une opération PALULOS exceptionnelle où, pour la première fois à ma connaissance, le propriétaire ne participe en rien à l'entretien de son immeuble !
Si les habitants de cet ensemble sont favorables évidemment à la réalisation de ces travaux, en revanche ils contestent, et je me fais leur interprète, la carence du propriétaire. Et ils se posent des questions : à quoi cela sert-il de payer les loyers ? A quoi cela sert-il de payer des charges ? Ils redoutent que, malgré cela, il y ait une augmentation importante des loyers.
C'est pourquoi je souhaiterais que M. BULTÉ, tout à l'heure, nous dise quelles seront les conséquences de cette modernisation. Pour les locataires qui ne verront pas d'amélioration dans leur appartement, même si pour le reste évidemment les choses sont tout à fait correctes, quelles seront les conséquences sur les prix des loyers ?
Voilà ce que je voulais dire. Bien entendu, nous voterons ce projet de délibération, mais nous souhaiterions avoir des informations complémentaires et un certain nombre de garanties. Je vous remercie.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Merci. Je donne la parole à M. BULTÉ pour répondre à M. SARRE.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission.- Merci, Monsieur le Maire.
Je comprends les préoccupations de M. SARRE, qui ont d'ailleurs été relayées par le Conseil du 20e arrondissement. Mais, Monsieur SARRE, je crois qu'il faut rappeler qu'il y a eu de nombreux travaux réalisés dans cet ensemble.
Je rappellerai, à titre d'exemple qu'en 1989 plus de 730.000 F ont été investis par la société ; en 1990, 275.000 F ; en 1992, presque 950.000 F.
Ce projet de réhabilitation concerne un immeuble situé en dehors des périmètres actuels réexaminés dans le cadre des études d'achèvement de la Z.A.C. " des Amandiers ". La S.E.M.E.A.-XV, dont je félicite le Président M. Philippe GOUJON, n'envisage pas de réaliser la réhabilitation de cet immeuble sans une concertation préalable qui a commencé à s'engager. Une pré-information a déjà été faite par une note adressée à chaque locataire. La concertation doit se poursuivre.
De plus, dans le cadre de cette réhabilitation, un bureau d'enquête sociale a été pressenti, qui a pris contact avec tous les locataires présents. L'enquête sociale a donc déjà été réalisée.
En ce qui concerne les points que vous avez évoqués, qui ont d'ailleurs été évoqués au Conseil du 20e arrondissement, au sujet de l'Amicale des locataires, la S.E.M.E.A.-XV associera celle-ci au suivi social en matière de loyer.
En ce qui concerne les sous-occupations qui avaient été évoquées, une étude de sept cas de sous-occupation a été réalisée. Une proposition d'appartement plus petit à ces sept locataires leur permettra de bénéficier de l'aide personnalisée au logement pour des logements appropriés.
Le montant de cette aide permettrait dans cinq cas sur sept, une baisse du taux d'effort actuel, un autre cas donnerait un taux d'effort identique au taux actuel. Le taux du dernier cas passerait de 27 à 30 %, en restant dans son logement actuel. Son taux d'effort passerait cependant de 27 à 50 % après la réhabilitation.
En ce qui concerne un point qui a été soulevé, le local commun destiné aux associations, il est vrai qu'il n'existe pas de L.C.R. au 71, rue des Amandiers. La réhabilitation ne prévoit pas la création d'un tel local. Cependant, le local commun résidentiel destiné aux associations de locataires, situé à proximité immédiate, peut être mis à la disposition de l'Amicale qui aura ainsi un lieu de rencontre.
En ce qui concerne l'agrandissement de la loge que vous avez évoqué, naturellement il ne s'effectuera pas par le déplacement des locataires du rez-de-chaussée, tout au moins avec leur accord.
Voilà ce que je voulais dire, Monsieur SARRE, sur la réhabilitation de ce secteur. Je reste, bien entendu, à votre disposition ainsi que la S.E.M.E.A.-XV pour tous renseignements que vous souhaiteriez obtenir ultérieurement.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération CL 265.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe communiste ayant voté contre, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET n'ayant pas pris part au vote, M. REVEAU s'étant abstenu. (1996, CL 265).