Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Zone d'aménagement concerté "Paris Rive gauche" lot M1 C1. - Acquisition par le Département de Paris d'un lot de copropriété municipal destiné à l'installation d'un centre de la Protection maternelle et infantile dans l'immeuble, 39-87, quai Panhard et Levassor (13e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2002 [2002 DAUC 1]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, en date du 7 juillet 1997, portant approbation après enquête publique du Plan d'aménagement de zone et du programme des équipements publics modifiés de la Z.A.C. "Paris Rive gauche" (13e) ;
Vu l'avis de la Direction des Services fonciers de Paris du 26 septembre 2001 ;
Vu le projet de délibération 2002 DAUC 18, en date du 11 février 2002, par lequel M. le Maire de Paris propose au Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, d'autoriser l'acquisition par la Ville de Paris, en état futur d'achèvement, d'un lot de copropriété à usage de Centre de protection maternelle et infantile dans un immeuble à réaliser par la Régie immobilière de la Ville de Paris, 39-87, quai Panhard et Levassor dans la Z.A.C. "Paris Rive gauche", lot M1 C1, et la cession de ce lot de copropriété, à un prix identique, au Département de Paris ;
Vu le projet de délibération 2002 DAUC 1 G, en date du 11 février 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation du Conseil général, lui propose d'autoriser l'acquisition du lot de copropriété précité dès la régularisation de son acquisition par la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est autorisée l'acquisition par le Département de Paris du lot de copropriété n° 93 dépendant de l'immeuble, 39-87, quai Panhard et Levassor, dans la Z.A.C. "Paris Rive gauche" îlot M1 C1 (13e).
Le prix est fixé à 350 632,74 euros.
Art. 2.- La dépense de 350 632,74 euros sera imputée au chapitre 904, sous-chapitre 904-30, article 2125, du budget d'investissement du Département de Paris.