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Mars 2002
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Déliberation

G - Revalorisation de cinq prestations sociales versées aux agents du Département de Paris, dans le cadre du passage à l'euro. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2002 [2002 DRH 7]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 mars 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 mars 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la délibération DRH 7 G, en date du 24 octobre 2000, autorisant le transfert au Département de la gestion de plusieurs prestations sociales versées aux agents du Département de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 21 février 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation la revalorisation de cinq prestations sociales versées aux agents du Département de Paris, à l'occasion du passage à l'euro ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- A l'occasion du passage à l'euro, cinq prestations sociales versées aux agents du Département de Paris sont revalorisées, à compter de la date de publication au B.M.O., arrondies à l'euro supérieur de la façon suivante :
- L' allocation et le complément de rentrée scolaire sont portées de 60,98 euros à 61 euros ;
- La prime de naissance est portée de 152,45 euros à 153 euros ;
- L'aide familiale est portée de 45,73 euros à 46 euros ;
- L'allocation spéciale d'aide aux vacances des enfants porteurs de handicap est portée de 457,35 euros à 458 euros.
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées, sous réserve des décisions de financement, sur les crédits de fonctionnement du Département de Paris : chapitre 931, sous-chapitre 931-10, article 610 (personnel titulaire) et 611 (personnel non titulaire).