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Mars 2002
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Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection de peintures au collège Marx-Dormoy, 55, rue Marx-Dormoy (18e), et des travaux de modernisation de la fenêtre du fond de la salle 205, à l'annexe du collège Marx-Dormoy située 8, rue Jean-François-Lépine (18e) et des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2002 [2002 DPA 41]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 mars 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 mars 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education, et notamment les articles L. 213-2 à L. 213-4 ;
Vu le projet de délibération, en date du 1er mars 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de réfection de peintures et de modernisation de la fenêtre du fond de la salle 205 au collège Marx-Dormoy, 55, rue Marx-Dormoy et à son annexe 8, rue Jean-François-Lépine (18e) et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de réfection de peintures au collège Marx-Dormoy, 55, rue Marx-Dormoy (18e), et des travaux de modernisation de la fenêtre du fond de la salle 205 à l'annexe du collège Marx-Dormoy située 8, rue Jean-François-Lépine (18e).
Art. 2.- Est approuvée la passation d'un marché de travaux selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 10, 33, 40 et 58 à 60 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution des marchés susvisés.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de travaux correspondant avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres et, dans cette hypothèse à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, les appels d'offres seront relancés dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.- La dépense relative à la réfection des peintures sera imputée au chapitre 943, sous-chapitre 943-20, article 631 B, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2002.
Art. 7.- La dépense relative à la modernisation de la fenêtre du fond de la salle 205 sera imputée au chapitre 909, sous-chapitre 909-12, article 2311, du budget d'investissement du Département de Paris de 2002.