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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de procéder au versement d'une subvention de fonctionnement au titre de l'année 2002 à l'Association d'Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP). M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2002 [2002 DRH 3]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 mars 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 mars 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la délibération D 1133-1°, en date du 6 juillet 1981, relative à la réorganisation des ?uvres sociales des personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération DRH 10 G, en date du 1er juin 1999, autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer la convention entre la Ville de Paris, le Département de Paris et l'Association d'Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP) ;
Vu la délibération DRH 31 G, en date du 18 décembre 2001, autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à faire bénéficier l'ASPP d'un premier acompte de 176.821, 25 euros à valoir sur la subvention de fonctionnement au titre de l'année 2002 ;
Vu le projet de délibération, en date du 4 mars 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de procéder au versement à l'ASPP d'une subvention de fonctionnement au titre de l'année 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commision,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à faire bénéficier l'Association d'Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP) d'une subvention d'un montant de 707 285 euros, au titre de l'année 2002, conformément aux termes de la convention pluriannuelle définissant les engagements réciproques de la Ville, du Département de Paris et de cette association.
Art. 2.- La subvention versée par le Département de Paris sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 931, sous-chapitre 931-10, article 657-3.