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Mars 2002
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Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures du bâtiment dit "Petit Janson" et du pavillon d'honneur, de modernisation de la couverture de l'aile donnant sur la rue de Longchamp et de modernisation des sanitaires des professeurs du lycée-collège Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16e) et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les dits marchés. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2002 [2002 DPA 69]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 mars 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 mars 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article L. 216-4 ;
Vu le projet de délibération, en date du 21 février 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures du bâtiment dit "Petit Janson" et du pavillon d'honneur, de modernisation de la couverture de l'aile donnant sur la rue de Longchamp et de modernisation des sanitaires des professeurs du lycée-collège Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures du bâtiment dit "Petit Janson" et du pavillon d'honneur, de modernisation de la couverture de l'aile donnant sur la rue de Longchamp et de modernisation des sanitaires des professeurs du lycée-collège Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16e).
Art. 2.- Est approuvée la passation des marchés de travaux correspondants selon la procédure d'appel ouvert conformément aux articles 33, 40, 58 à 60 (et 72-II pour les menuiseries extérieures) du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation des marchés susvisés joints à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les marchés de travaux correspondants avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du Code des marchés publics, dans le cas où les marchés n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marchés négociés, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres et, dans cette hypothèse à signer les marchés correspondants.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris, exercice 2002 et sur un exercice ultérieur, sous réserve des décisions de financement et de la notification par la Région d'Ile-de-France de sa participation.