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Déliberation

G - Subvention à l'association "Age d'Or de France" (9e). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2002 [2002 ASES 44]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 4 mars 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "l'Age d'Or de France" (9e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 7 622 euros est attribuée à l'association "l'Age d'Or de France" située 35, rue de Trévise (9e) (D00350).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 956, sous chapitre 956-50, article 657-3, ligne D09 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2002.