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Mars 2002
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Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de révision des menuiseries des classes des 1er et 2e étages au collège départemental Jean-Moulin, 75, rue d'Alésia et d'isolation phonique des fenêtres et de réfection des peintures au collège Saint-Exupéry, 89, boulevard Arago (14e) et des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général de signer les marchés de travaux correspondants. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2002 [2002 DPA 57]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 mars 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 mars 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment ses articles L. 213-2 à L. 213-4 ;
Vu le projet de délibération, en date du 26 février 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de révision des menuiseries des classes des 1er et 2e étages au collège départemental Jean-Moulin, 75, rue d'Alésia et d'isolation phonique des fenêtres et de réfection des peintures au collège Saint-Exupéry, 89, boulevard Arago (14e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de révision des menuiseries des classes des 1er et 2e étages au collège départemental Jean-Moulin, 75, rue d'Alésia et d'isolation phonique des fenêtres du collège Saint-Exupéry, 89, boulevard Arago (14e).
Art. 2.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de réfection des peintures du collège Saint-Exupéry, 89, boulevard Arago (14e).
Art. 3.- Sont approuvées les modalités d'attribution d'un marché de travaux selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 10, 33, 40 et 58 à 60 du Code des marchés publics.
Art. 4.- Sont approuvées les modalités d'attribution d'un marché de travaux selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 40, 58 à 60 et 72-II du Code des marchés publics.
Art. 5.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution des marchés susvisés.
Art. 6.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert.
Art. 7.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du Code des marchés publics, dans le cas où les marchés n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer les marchés correspondants.
Dans ce cas une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, les appels d'offres seront relancés dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération
Art. 8.- La dépense correspondant à l'isolation phonique des fenêtres sera imputée au chapitre 909, sous-chapitre 909-12, article 2311, du budget d'investissement du Département de Paris, exercice 2002.
Les dépenses correspondant à la révision des menuiseries et à la réfection des peintures seront imputées au chapitre 943, sous-chapitre 943-20 article 631 B, du budget de fonctionnement du Département de Paris, exercice 2002, pour la tranche ferme, et sur un exercice ultérieur pour la tranche conditionnelle.